Un juge américain a interdit mardi au gouvernement fédéral de procéder à des arrestations dans les tribunaux d’immigration, ordonnant ainsi la fin d’une pratique qui s’était mise en place peu après l’entrée en fonction du président Donald Trump l’année dernière.
Le revirement de l’administration Trump par rapport à une politique de longue date interdisant les arrestations dans les tribunaux d’immigration résulte «non pas d’une prise de décision simplement déraisonnable, mais d’une absence totale de prise de décision», a écrit le juge fédéral de district Casey Pitts, de San Francisco. Les autorités n’ont pas tenu compte de «l’effet dissuasif» des arrestations sur la présence des personnes aux audiences.
«Depuis 80 ans, le Congrès impose aux agences fédérales de réfléchir avant d’agir», a écrit M. Pitts, faisant référence à la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act), une loi de 1946 qui oblige les agences fédérales à justifier leurs actions. Cette loi, a-t-il précisé, «n’exige pas d’une agence qu’elle fasse le choix qu’une juridiction de contrôle pourrait juger préférable. Mais elle exige qu’une agence fournisse au moins des raisons valables pour justifier la ligne de conduite qu’elle a choisie».
Cette décision constitue le deuxième revers pour les arrestations dans les tribunaux depuis le mois de mai, lorsqu’un juge fédéral de New York les avait interdites devant les tribunaux de l’immigration. Cette ordonnance ne s’appliquait qu’à New York, tandis que la dernière décision invalide cette politique à l’échelle nationale.
James Percival, conseiller juridique du département américain de la Sécurité intérieure, a critiqué cette décision, la qualifiant d’abus de pouvoir judiciaire.
«Lorsqu’un juge prononce une peine à l’encontre d’un prévenu, celui-ci est placé en détention. Si un juge de l’immigration ordonne l’expulsion d’un étranger, il devrait en être de même. Un juge de district qui ordonne le contraire fait preuve d’un activisme judiciaire flagrant au service d’un programme anti-américain en faveur de l’ouverture des frontières», a écrit M. Percival sur Internet.
Après l’entrée en fonction de Donald Trump, les audiences à travers le pays se sont souvent soldées par un abandon des poursuites par le gouvernement, ouvrant la voie à des agents en civil pour procéder à des arrestations dans les couloirs, en coordination avec des avocats du département de la Sécurité intérieure.
M. Pitts, qui a été nommé par le président Joe Biden, a reproché à l’administration d’avoir procédé à ces arrestations et d’avoir détenu des personnes dans des cellules voisines pendant une durée supérieure à la limite prescrite de 12 heures.