Un juge fédéral a bloqué une partie d’un projet de l’administration Trump qui aurait limité l’accès aux prêts pour les étudiants poursuivant des études supérieures en soins infirmiers, en kinésithérapie, en santé publique et dans certains autres domaines.
L’Association américaine des infirmiers praticiens, l’un des groupes à l’origine de l’action en justice, a qualifié jeudi cette décision, dans un message publié sur Facebook, d’«étape importante pour les étudiants en soins infirmiers, les futurs professionnels de santé et les patients qui dépendent d’eux».
L’objet du litige porte sur les plafonds applicables aux prêts étudiants fédéraux, adoptés dans le cadre de la loi «One Big Beautiful Bill Act» et dont l’entrée en vigueur était prévue en juillet.
Alors que les étudiants de troisième cycle pouvaient auparavant emprunter jusqu’à concurrence du coût de leur cursus, les nouvelles règles fixent des limites. Les programmes classés comme «de troisième cycle» sont soumis à un plafond de prêt de 100 000 $US, tandis que les diplômes professionnels sont plafonnés à 200 000 $US.
Le département de l’Éducation a défini les domaines suivants comme relevant des programmes professionnels: pharmacie, dentisterie, médecine vétérinaire, chiropraxie, droit, médecine, optométrie, médecine ostéopathique, podologie et théologie.
Huit groupes ont intenté une action en justice, représentant notamment des infirmiers praticiens, des thérapeutes, des professionnels de la santé publique, des orthophonistes, des assistants médicaux et bien d’autres. Tous ont été exclus de la nouvelle définition.
Ces groupes ont fait valoir que les étudiants seraient contraints de renoncer à leurs études ou d’accepter des prêts privés très lourds.
En suspendant mercredi soir la définition du «diplôme professionnel» donnée par le département de l’Éducation, la juge fédérale de district Beryl Howell a contesté le fait que l’agence ait apporté des modifications, ajoutant des «exigences plus strictes» à cette définition. Parmi ces nouvelles exigences figure notamment le fait que les titulaires d’un diplôme professionnel «doivent exercer sans être placés sous la supervision d’un autre professionnel».
Mme Howell a déclaré que le Congrès n’avait pas conféré cette autorité au département de l’Éducation et a fait valoir que la perte d’opportunités pour les futurs étudiants serait «préjudiciable au public, en particulier dans les communautés défavorisées qui pourraient être confrontées à une pénurie de soins de santé et d’autres services professionnels essentiels».
Cette décision ne suspend pas les plafonds de prêts, mais uniquement la définition actualisée du diplôme professionnel.
Le département de l’Éducation a indiqué dans un communiqué écrit qu’il «examinait la décision et prendrait les mesures appropriées». Il avait auparavant défendu les plafonds sur les prêts étudiants, affirmant qu’ils incitaient déjà les établissements d’enseignement supérieur à baisser leurs frais de scolarité.
Une action en justice intentée par une coalition d’États dirigés par des gouverneurs démocrates, qui conteste également ces plafonds, est toujours en cours.