New York ne peut pas interdire aux agents fédéraux de porter un masque ni leur imposer de porter un badge d’identification visible, a statué lundi un juge fédéral.
Cette décision fait suite à celle d’un juge fédéral qui, plus tôt cette année, avait bloqué une loi similaire en Californie, adoptée après que l’administration Trump eut mené une campagne agressive visant à augmenter le nombre d’arrestations liées à l’immigration.
Pour le district nord de New York, la juge fédérale Mae D’Agostino a écrit que, bien que New York «semble animée de bonnes intentions dans sa recherche d’une action policière transparente», ce n’est pas l’objet de la décision de la cour.
«La question dont la Cour est désormais saisie porte sur la constitutionnalité — et non sur la transparence ou sur des choix politiques souhaitables», a-t-elle écrit.
Le gouvernement fédéral a démontré que ces mesures risquaient d’aller à l’encontre de la clause de suprématie de la Constitution américaine, qui interdit aux gouvernements des États de réglementer l’application de la loi fédérale, a écrit Mme D’Agostino.
Ces mesures figuraient dans un ensemble de mesures relatives aux forces de l’ordre, intégrées au projet de loi de finances de l’État qui a été promulgué en mai par la gouverneure démocrate Kathy Hochul.
Kathy Hochul et la procureure générale de New York, Letitia James, ont déclaré dans un communiqué à la suite de la décision de la juge qu’elles «restaient fermement convaincues que les agents masqués ne renforçaient pas la sécurité à New York et que leurs services examinaient actuellement toutes les options juridiques».
Les mesures new-yorkaises relatives au port du masque et à l’identification sont entrées en vigueur en juin, selon la décision de justice.
La Californie est devenue le premier État à interdire à la plupart des agents des forces de l’ordre de porter des masques, en vertu d’un projet de loi signé en septembre à la suite d’une série de rafles très médiatisées menées cet été par les agents de l’immigration à Los Angeles.
Lorsque la loi a été bloquée, cette décision devait avoir des répercussions à l’échelle nationale pour d’autres États ayant mis en place leurs propres mesures visant à imposer des restrictions aux agents de l’immigration.
En mai, le ministère américain de la Justice a intenté une action en justice au niveau fédéral contre le Connecticut au sujet d’une nouvelle loi de l’État interdisant aux agents fédéraux de porter des masques.