Un collaborateur de la campagne électorale de 2016 du président Donald Trump, qui avait fait l’objet d’une surveillance secrète dans le cadre de l’enquête de la police fédérale américaine (FBI) sur la Russie, a conclu un accord à l’amiable avec le gouvernement fédéral, selon un document judiciaire déposé mercredi.
Carter Page a affirmé dans un procès intenté en 2020 qu’il avait été victime d’«espionnage illégal» de la part d’une agence du FBI qui enquêtait pour déterminer si la campagne de Donald Trump de 2016 avait comploté de manière criminelle avec la Russie pour influencer le résultat de l’élection.
Le procès alléguait une série d’omissions et d’erreurs commises par des responsables du FBI et du ministère de la Justice dans les demandes qu’ils avaient soumises en 2016 et 2017 à la Cour de surveillance du renseignement étranger afin de mettre M. Page sur écoute, le soupçonnant d’être un agent de la Russie.
M. Page a vigoureusement nié toute allégation de liens inappropriés avec la Russie et n’a jamais été inculpé d’aucun acte répréhensible.
M. Page a fait appel devant la Cour suprême après que les tribunaux inférieurs eurent rejeté sa plainte, les juges d’appel ayant estimé l’année dernière qu’il avait attendu trop longtemps pour déposer sa plainte.
Mais alors que l’appel était en instance, l’administration Trump a informé mercredi la Cour suprême qu’elle était parvenue à un accord avec M. Page concernant ses plaintes contre le gouvernement fédéral. Cet accord ne couvre pas les plaintes qu’il avait déposées contre d’anciens responsables du FBI qu’il avait également poursuivis en justice.
Le montant de l’accord n’a pas été révélé, mais une personne proche du dossier, qui a insisté pour rester anonyme afin de pouvoir discuter d’informations non publiques, a indiqué que celui-ci s’élevait à 1,25 million $.
Le procès de M. Page faisait suite à un rapport très critique de l’inspecteur général du ministère de la Justice, qui avait mis en évidence des problèmes importants concernant les quatre demandes de surveillance.
D’anciens responsables du FBI et du ministère de la Justice impliqués dans la validation de ces surveillances ont depuis déclaré qu’ils ne l’auraient pas fait s’ils avaient eu connaissance de l’ampleur des problèmes, et le FBI a par la suite indiqué avoir mis en place plus de 40 mesures correctives visant à améliorer la précision et l’exhaustivité des demandes.
Malgré les problèmes liés aux demandes de mandat, la surveillance de M. Page, qui n’a jamais été inculpé d’aucun acte répréhensible, n’a représenté qu’une infime partie de l’enquête globale sur les liens entre la campagne de Donald Trump et la Russie.
Une enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller a conclu que la Russie était intervenue en faveur de M. Trump pendant la campagne de 2016 et que la campagne avait accueilli favorablement cette aide.
L’équipe de M. Mueller a affirmé ne pas avoir trouvé de preuves suffisantes pour établir l’existence d’une conspiration criminelle entre la campagne et la Russie.
En mars, le ministère de la Justice a réglé un autre litige avec une autre personnalité impliquée dans l’enquête sur les liens entre le président américain et la Russie, concluant un accord à l’amiable d’environ 1,2 million $ avec Michael Flynn, l’ancien conseiller à la sécurité nationale de M. Trump, qui avait plaidé coupable d’avoir menti au FBI au sujet de ses conversations avec un haut diplomate russe et qui a ensuite été gracié.