Le premier ministre Donald Tusk a indiqué samedi que son gouvernement poursuivrait ses efforts pour rétablir l’indépendance du Tribunal constitutionnel polonais, alors que des centaines de manifestants se rassemblaient pour la deuxième nuit consécutive afin de protester contre la suspension du président de cette instance.
Le gouvernement pro-européen a affirmé que cette suspension était nécessaire pour rétablir l’indépendance judiciaire, tandis que les détracteurs de l’opposition l’ont qualifiée de «coup d’État».
Le président Karol Nawrocki — qui s’oppose au gouvernement pro-européen — a fait demi-tour vendredi soir alors qu’il se rendait au Sénégal et est rentré chez lui. Vendredi soir, il s’est rendu au Tribunal constitutionnel malgré le chaos et a déclaré avoir aidé le président de la cour, actuellement suspendu, à entrer dans le bâtiment.
La police a indiqué avoir interpellé trois manifestants vendredi soir après que certains eurent lancé des objets sur les agents et tenté de franchir la barrière de sécurité entourant le tribunal.
Le conflit autour de la Cour constitutionnelle, depuis longtemps en proie à des tensions, risque d’aggraver la polarisation politique en Pologne à un an des élections législatives, intensifiant encore davantage le bras de fer entre le gouvernement pro-européen et le parti d’opposition national-conservateur Droit et Justice (PiS).
Les critiques, tant en Pologne qu’au sein de l’Union européenne, accusent le PiS, qui a dirigé le pays entre 2015 et 2023, d’avoir imposé un contrôle politique sur des institutions judiciaires clés. Les réformes mises en place sous le gouvernement du PiS ont conduit l’UE à infliger des amendes à la Pologne.
Le gouvernement pro-européen de M. Tusk est arrivé au pouvoir en 2023 en promettant de rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Depuis lors, ses efforts ont été bloqués par les vetos de deux présidents successifs proches du PiS, dont M. Nawrocki.
«Restaurer l’État de droit est notre devoir, a écrit M. Tusk sur X vendredi soir. Après des années d’anarchie sous le PiS, c’est un processus difficile, parfois douloureux, qui exige une action résolue. Il n’y a pas d’autre voie.»
M. Tusk avait auparavant promis que son gouvernement veillerait à ce que le tribunal soit à nouveau composé de juges nommés conformément à la loi, tout en reconnaissant que ses méthodes pourraient ne pas plaire à tout le monde.
Le fonctionnement du Tribunal constitutionnel était entravé depuis des années. La Cour de justice de l’Union européenne, le plus haut tribunal du pays, avait déclaré qu’il ne s’agissait plus d’une juridiction impartiale après les nominations effectuées par le PiS.
Même après l’arrivée au pouvoir de M. Tusk, les efforts visant à rétablir l’équilibre au sein de la Cour ont été entravés par M. Nawrocki et le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski.
Vendredi soir, le site internet du Tribunal constitutionnel a annoncé la suspension de M. Święczkowski. Peu après, les manifestants — parmi lesquels figuraient le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, et des responsables politiques d’extrême droite — ont commencé à se rassembler devant le bâtiment.
Le gouvernement affirme que M. Święczkowski a enfreint la loi à plusieurs reprises et compromis le fonctionnement du tribunal. M. Święczkowski avait pris la tête de cette institution sous l’ancien gouvernement du PiS. M. Tusk l’a accusé d’empêcher les juges élus par la majorité parlementaire de prendre leurs fonctions au sein du tribunal.
«Depuis hier soir, nous sommes confrontés à une crise constitutionnelle majeure en Pologne, résultat d’une tentative illégale et musclée de prendre le contrôle d’une institution importante», a déclaré à l’Associated Press Marcin Przydacz, un proche collaborateur du président polonais.
M. Przydacz a indiqué que le président avait invité tous les partis représentés au Parlement à des pourparlers samedi afin d’apaiser les tensions et de trouver une solution à la crise.
Le gouvernement est une large coalition composée de la Coalition civique centriste de M. Tusk, de la Gauche et de deux formations plus conservatrices, Pologne 2050 et le Parti populaire polonais (PSL). Des représentants de Pologne 2050 et du PSL, ainsi que plusieurs partis d’opposition, ont rencontré M. Nawrocki samedi, en l’absence de M. Tusk.
Le camp du président espère que la crise autour du Tribunal constitutionnel érodera la majorité parlementaire de M. Tusk.
«Tout dépend des partis politiques qui ont soutenu Donald Tusk jusqu’à présent», a déclaré M. Przydacz.
S’exprimant samedi soir, M. Tusk a comparé le PiS à un homme qui vole le sac à main d’une femme âgée, puis se présente comme la victime lorsque la police l’arrête et lui reprend son bien.
La réaction du PiS à la suspension de M. Święczkowski, notamment les tentatives de faire irruption de force au sein du Tribunal vendredi, représente «une nouvelle étape dans le processus de destruction de l’État de droit en Pologne» mené par le PiS et le président, a mentionné M. Tusk.