L’administration Trump a annoncé jeudi qu’elle imposait des droits de douane à des dizaines de pays, dont le Canada, invoquant le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, quelques heures avant l’expiration de son précédent dispositif tarifaire.
Le bureau du représentant américain au Commerce a annoncé jeudi l’instauration de nouveaux droits de douane à l’encontre de plus de 60 pays. Le Canada, le Mexique et le Royaume-Uni font partie des pays soumis à des droits de douane de 10 %, tandis que d’autres pays sont soumis à des droits de 12,5 %.
Certains produits — notamment le pétrole, le gaz et les engrais — sont exemptés des nouveaux droits de douane annoncés jeudi. Sont également épargnés les produits bénéficiant d’une exonération de droits de douane au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le pacte commercial nord-américain négocié par Donald Trump au cours de son premier mandat.
Un avis publié à la gazette officielle fédérale répertorie des centaines de pages d’exemptions individuelles.
«Le président Trump reconnaît que des décennies de persuasion morale n’ont pas permis d’éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales», a déclaré Jamieson Greer, représentant américain au Commerce, dans un communiqué de presse.
«Les États-Unis appliquent depuis près d’un siècle une interdiction d’importer des produits issus du travail forcé, et veillent rigoureusement à son respect; il est grand temps que nos partenaires commerciaux en fassent de même», a-t-il ajouté.
L’administration Trump a lancé des enquêtes en matière de commerce plus tôt cette année en vertu de la section 301 de la loi sur le commerce de 1974, après que la Cour suprême des États-Unis eut invalidé les mesures tarifaires liées au «jour de la Libération» et au fentanyl.
Pour remplacer temporairement ses droits de douane, Donald Trump avait invoqué l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 afin d’imposer un droit de douane global de 10 %. Mais cette disposition devait expirer vendredi, à moins que le Congrès ne vote sa prolongation.
Selon des experts, les enquêtes menées au titre de l’article 301 sur le travail forcé constituent un moyen plus durable de reconstruire le mur tarifaire du président Trump autour des États-Unis.
Le rapport publié jeudi par le bureau américain du commerce soutient «que le Canada n’a pas appliqué efficacement son interdiction d’importer des produits issus du travail forcé».
Une décision qui «n’était pas inattendue», dit LeBlanc
Le ministre du Commerce Canada-États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré jeudi dans un communiqué que cette action s’inscrivait dans une série plus large de mesures commerciales unilatérales des États-Unis, mais qu’elle «n’était pas inattendue», Washington ayant déjà fait part de son intention de remplacer les droits de douane mondiaux de base avant leur expiration.
«Il convient de souligner que les nouveaux droits de douane imposés en vertu de l’article 301 prévoient une exemption pour les marchandises conformes à l’ACEUM, maintiennent les exemptions existantes pour certains produits et seront appliqués à un taux réduit de 10 % pour le Canada et un petit groupe de pays, plutôt qu’au taux de 12,5 % imposé aux autres pays», a-t-il précisé.
M. LeBlanc a indiqué que le Canada partageait l’objectif des États-Unis de s’assurer que les marchandises produites par le recours au travail forcé n’entrent pas dans ses chaînes d’approvisionnement.
«C’est pourquoi le Canada dispose de l’un des régimes les plus robustes au monde pour prévenir et combattre le travail forcé, appuyé par des mesures législatives et des mécanismes d’application solides. Nous continuons de renforcer ce cadre, notamment grâce au dépôt, le mois dernier, d’un nouveau projet de loi visant à accroître davantage les mécanismes d’application», a-t-il déclaré.
«Nous poursuivrons nos échanges constructifs avec les États-Unis sur cette question, ainsi que sur les autres dossiers en suspens, au cours des prochaines semaines, dans l’intérêt mutuel de nos citoyens.»
Le Canada disposait déjà d’une législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, qui impose la remise de rapports annuels au gouvernement fédéral. Mais le gouvernement fédéral a déposé le mois dernier un projet de loi visant à renforcer l’application de cette législation.
Le projet de loi C-35 créerait une liste publique des produits associés au travail forcé dans des régions spécifiques, sur la base de renseignements fournis par les ambassades et d’autres autorités. Il obligerait les importateurs à prouver que les produits spécifiques provenant des régions figurant sur cette liste n’ont pas été fabriqués par des personnes réduites à l’esclavage.
Dans une prise de position écrite adressée au bureau de M. Greer au début du mois, le gouvernement fédéral a déclaré que «compte tenu de l’interdiction existante au Canada, des mesures complémentaires de transparence des chaînes d’approvisionnement, de la nouvelle législation autonome sur l’importation de produits issus du travail forcé et de l’engagement continu en faveur de la coopération entre le Canada et les États-Unis, le Canada fait respectueusement valoir qu’il n’y a aucun fondement justifiant l’imposition de droits supplémentaires au titre de l’article 301 sur les marchandises canadiennes».
- Avec des informations de l’Associated Press
