Le président Donald Trump a signé mardi un décret présidentiel obligeant les banques à vérifier plus attentivement la citoyenneté de leurs clients. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de son administration de lutter contre le séjour illégal aux États-Unis.
Le décret enjoint aux autorités de régulation bancaire et aux services gouvernementaux de rechercher des signes indiquant que des personnes sans statut légal ouvrent des comptes, obtiennent des prêts ou des cartes de crédit.
Cependant, ce décret est moins contraignant que ce à quoi les banques s’attendaient. En effet, des informations antérieures laissaient entendre que la Maison-Blanche préparait un décret rendant obligatoire la collecte d’informations sur la citoyenneté des clients.
Dans le décret, la Maison-Blanche justifie sa décision par le risque de crédit encouru par les banques si l’un de leurs clients était expulsé et que les prêts ne pouvaient plus être remboursés. La Maison-Blanche a déclaré qu’elle ne permettrait pas «de prendre les risques que représente pour notre système financier l’octroi de crédits ou de services financiers aux personnes en situation irrégulière et expulsables».
Comme les banques n’ont jamais recueilli d’informations sur la citoyenneté ou le statut d’immigration de leurs clients, il n’existe aucune donnée publique fiable sur le risque que ces clients font peser sur le système financier.
Une étude de l’Urban Institute, une cellule de réflexion progressiste, a estimé qu’entre 5000 et 6000 prêts hypothécaires avaient été accordés à des clients titulaires d’un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN). Ces ITIN sont généralement utilisés par les travailleurs sans papiers à la place d’un numéro de sécurité sociale. L’Urban Institute a estimé que les banques étaient très réticentes à prêter aux personnes possédant un ITIN.
Fannie Mae et Freddie Mac sont également généralement réticentes à assurer les prêts hypothécaires des emprunteurs titulaires d’un ITIN, ce qui rend l’accès au crédit immobilier encore plus difficile pour ces derniers.
Le secteur bancaire a exercé un lobbying intense pendant des mois pour empêcher la Maison-Blanche de promulguer un décret rendant obligatoire la collecte d’informations sur la citoyenneté des clients.
Les banques ont fait valoir que la collecte d’informations sur la citoyenneté de leurs clients nécessiterait une quantité considérable de paperasserie et représenterait une dépense importante pour le système financier.
Des défenseurs des droits des immigrés ont déjà affirmé que toute mesure obligeant les banques à collecter des informations sur la citoyenneté entraînerait probablement l’exclusion des immigrés sans papiers du système financier, augmentant ainsi le nombre de personnes non bancarisées.
La Maison-Blanche a pris d’autres mesures pour dissuader les travailleurs sans papiers d’utiliser le système financier. En novembre dernier, le Trésor américain a annoncé son intention de requalifier certains crédits d’impôt remboursables en «prestations publiques fédérales», ce qui empêche certains contribuables immigrés d’en bénéficier, même s’ils déclarent et paient leurs impôts et remplissent par ailleurs les conditions requises.
Des experts fiscaux ont indiqué que les immigrés arrivés illégalement aux États-Unis avec leurs parents lorsqu’ils étaient enfants, bénéficiaires du programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals), et les immigrés bénéficiant du statut de protection temporaire seraient fortement touchés par cette réforme.