Nouveau front des plateformes américaines contre la réglementation française : Netflix, Disney+ et Prime Video contestent en justice une règle qui leur impose depuis janvier de consacrer à l’animation, au documentaire et au spectacle vivant une partie de leur contribution à l’audiovisuel.
Ces géants de la vidéo à la demande par abonnement ont séparément déposé devant le Conseil d’État des recours en «excès de pouvoir» contre un décret qui les oblige à allouer à ces trois genres 20% de leurs obligations d’investissement dans la création française, a appris l’AFP lundi auprès des trois plateformes, une information révélée par le site spécialisé Satellifacts.
«Ces nouvelles règles doublent subitement notre obligation d’investir dans ces genres, ciblent uniquement les services de diffusion en continu et finissent par orienter notre offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public», a protesté dans une tribune au Monde la vice-présidente de Netflix France, Pauline Dauvin.
Les trois plateformes se sont tournées vers le Conseil d’État après le rejet d’un recours gracieux formé auprès de Matignon contre cette règle, qui est venue compléter le décret «Smad» de 2021 définissant les obligations qui incombent aux géants de la diffusion en continu comme aux autres diffuseurs en France.
Depuis cette date, les plateformes de vidéo à la demande sont tenues de consacrer au moins 20% de leur chiffre d’affaires en France à la création hexagonale, audiovisuelle et cinématographique. En 2024, elles ont collectivement déboursé 397 millions d’euros, soit un peu moins d’un quart du montant global versé par les diffuseurs (1,67 milliard).
«Notre recours devant le Conseil d’État ne remet pas en cause notre engagement en faveur de la production créative française — bien au contraire», a expliqué un porte-parole d’Amazon, propriétaire de Prime Video, dans une déclaration à l’AFP. «Il vise à garantir un cadre réglementaire équilibré, équitable et juridiquement solide, dans l’intérêt du public, des créateurs et de la filière», poursuit le groupe américain fondé par Jeff Bezos.
Netflix assure, lui aussi, ne pas contester l’architecture du système, clé de voûte de l’exception culturelle française, mais affirme que les nouvelles règles «vont trop loin».
«Quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public», a ajouté Pauline Dauvin, en affirmant que Netflix consacrait à l’heure actuelle «250 millions d’euros» par an à la création française.
Baisse des financements
La plateforme cite notamment ses documentaires à succès sur le fiasco des Bleus en Afrique du Sud lors du Mondial-2010 (Le Bus : les Bleus en grève) ou sur les affaires Grégory ou Cantat et affirme également ne pas avoir négligé l’animation, en finançant le récent «Astérix et Obélix. Le combat des chefs» d’Alain Chabat.
Selon Pauline Dauvin, les nouvelles règles «(réduisent) notre capacité à soutenir d’autres œuvres françaises».
Ce nouveau front s’ouvre alors que la production audiovisuelle en France souffre des mesures d’économie imposées au groupe public France Télévisions, qui pèse à lui seul le tiers des contributions obligatoires à la création tricolore.
Il s’ajoute à d’autres procédures lancées par les géants américains.
Prime Video et Netflix ont engagé des recours devant le Conseil d’État contre l’accord dit de «chronologie des médias» qui fixe, pour chaque acteur, le délai qui doit être respecté entre la sortie d’un film en salles et sa diffusion à la télévision ou sur les plateformes.
Ce délai dépend principalement du montant que les diffuseurs sont prêts à injecter dans le 7e art. Prime Video et Netflix doivent aujourd’hui patienter 17 mois, contre 9 mois pour Disney+ qui a conclu un accord avec le cinéma français.
Prime Video, dont le recours est examiné vendredi devant le Conseil d’État, négocie actuellement avec la profession pour passer sous la barre des 12 mois.
Autre signe de mécontentement des plateformes, Netflix a récemment fait savoir qu’il plaidait pour un plafonnement de ses investissements obligatoires. Fixés à 20% de son chiffre d’affaires, ils progressent mécaniquement en valeur absolue à mesure que la plateforme se développe en France.
«Ce n’est pas un système tenable pour nous. C’est disproportionné par rapport à ce qu’on veut et peut faire en France», a expliqué à l’AFP un porte-parole.