La Commission européenne a infligé lundi une amende de 550 millions d’euros (882 millions $ CA) à la plateforme de vente en ligne chinoise AliExpress pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de lutter contre la vente de produits dangereux et contrefaits sur son site.
Cette amende, la plus importante jamais infligée pour des infractions à la législation sur les services numériques de l’Union européenne, intervient quelques mois seulement après qu’un autre détaillant en ligne, Temu, eut été condamné à une amende de 200 millions d’euros pour des infractions similaires. L’année dernière, Bruxelles avait infligé une amende de 120 millions $ US au réseau social X d’Elon Musk.
«La diffusion de vêtements contrefaits, de jouets dangereux, de cosmétiques dangereux et d’autres produits illégaux et nocifs n’est pas un coût inévitable pour les achats en ligne – c’est un manquement d’AliExpress à ses obligations en vertu de la législation sur les services numériques», a signalé dans un communiqué Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
«L’échelle n’est pas une excuse; les risques doivent être identifiés et traités de manière systématique afin que les consommateurs puissent faire leurs achats en ligne en toute sécurité. Aujourd’hui, nous tenons AliExpress à cette norme et lui demandons de prendre des mesures», a-t-elle ajouté.
Dans un commentaire transmis par courriel à l’Associated Press, AliExpress a indiqué que, depuis l’entrée en vigueur de la législation, l’entreprise «s’est toujours fermement engagée, et continue de le faire, à respecter ses obligations, et a investi des ressources considérables dans l’évaluation et l’atténuation des risques, la sécurité des produits et la protection des consommateurs».
Elle dit ne pas être d’accord avec cette «amende disproportionnée, qui ne reflète pas de manière adéquate notre cadre établi ni les améliorations significatives et proactives que nous avons apportées». L’entreprise affirme qu’elle examinera la décision et «étudiera toutes les options disponibles».
Cette amende concernait le comportement de l’entreprise jusqu’en juin 2025 au moins, date à laquelle la Commission avait rendu une décision préliminaire concluant qu’AliExpress ne prenait pas suffisamment de mesures pour lutter contre la vente de produits illégaux au titre de la législation, et à laquelle elle avait accepté les engagements pris par AliExpress pour améliorer ses systèmes.
La Commission a indiqué qu’AliExpress avait maintenant jusqu’au 20 octobre pour présenter un plan d’action définissant les mesures visant à «remédier au manquement à ses obligations d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques».
La législation sur les services numériques vise à garantir la sécurité des utilisateurs en ligne et à mettre un terme à la diffusion de contenus préjudiciables qui sont soit illégaux, soit contraires aux conditions d’utilisation d’une plateforme, tels que l’apologie du génocide ou de l’anorexie. Elle vise également à protéger les droits fondamentaux des Européens, tels que le droit à la vie privée et la liberté d’expression.
L’annonce faite lundi à Bruxelles intervient également moins de trois semaines après que l’opérateur d’AliExpress, le géant technologique chinois Alibaba, a déclaré qu’il verserait 600 millions $ US pour régler un litige avec le gouvernement américain concernant des allégations selon lesquelles l’entreprise basée à Hangzhou aurait vendu et importé aux États-Unis des produits pharmaceutiques illégaux, des substances contrôlées, des produits chimiques réglementés et du matériel de fabrication de comprimés.