L’ordre des avocats britanniques a temporairement suspendu vendredi le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), actuellement au cœur d’une polémique, dans l’attente de l’issue d’une procédure disciplinaire.
L’avocat britannique Karim Khan a été officiellement démis de ses fonctions à la CPI la semaine dernière après que l’organe de contrôle de la Cour eut conclu qu’il s’était rendu coupable d’une «faute grave» après des accusations selon lesquelles il aurait entretenu une relation inappropriée avec une collaboratrice.
L’homme de 56 ans a fermement nié les allégations portées contre lui.
Cette décision du Bar Standards Board, qui réglemente la profession d’avocat en Angleterre et au Pays de Galles, constitue le dernier défi en date auquel Me Khan est confronté.
La semaine dernière, le Bureau de l’Assemblée des États parties — le comité exécutif de l’organe de contrôle de la CPI — a conclu qu’il s’était rendu coupable de «faute grave» et de «manquement grave à ses obligations» et a recommandé sa destitution. Un vote aura lieu le mois prochain pour déterminer s’il doit être définitivement démis de ses fonctions.
Par ailleurs, Me Khan fait également l’objet de sanctions de la part de l’administration Trump pour avoir enquêté sur des responsables israéliens.
Le Bar Standards Board a indiqué dans un communiqué qu’il avait suspendu Me Khan de ses fonctions et qu’il tiendrait une audience dans le cadre d’une procédure disciplinaire dans un délai de quatre semaines. L’organisme a précisé qu’il ne ferait aucun commentaire sur les informations sur lesquelles il avait fondé sa décision.
Les avocats de Me Khan ont déclaré que la décision de l’organisme britannique de régulation du barreau reposait sur la constatation d’une faute grave par le Bureau de l’Assemblée des États parties. Dans un communiqué, ils ont indiqué que leur client «nie catégoriquement toutes les allégations d’irrégularité» et qu’ils «prendraient toutes les mesures nécessaires pour contester la décision du Bureau».
Dans le cadre d’un scandale qui s’éternise depuis plus de deux ans au siège de la Cour à La Haye, Me Khan est accusé d’inconduite sexuelle à l’égard d’une collaboratrice.
Des preuves de «contacts sexuels non consentis»
Une enquête de l’AP a révélé en 2024 que Me Khan aurait repéré cette femme alors qu’elle travaillait dans un autre département de la CPI et l’aurait fait muter dans son bureau, selon des documents fournis par un lanceur d’alerte. En 2025, Me Khan s’était temporairement retiré de ses fonctions, dans l’attente des conclusions d’une enquête menée par l’ONU.
En avril, un rapport du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies indiquait qu’il existait des preuves qu’il avait eu des «contacts sexuels non consentis» avec son assistante «dans son bureau, à son domicile privé» et lors d’une mission, selon une copie de ce rapport consultée par l’AP.
Cependant, un collège de trois juges désigné pour procéder à une évaluation juridique de ces conclusions a estimé que l’enquête n’était pas suffisamment concluante.
La décision définitive concernant le sort de Me Khan revient désormais à l’Assemblée des États parties, composée de 125 membres, qui supervise la CPI. Un responsable diplomatique, non autorisé à s’exprimer sur la procédure, a expliqué à l’AP qu’un certain nombre de pays étaient convaincus que ces allégations constituaient une tentative visant à mettre un terme à l’enquête de la Cour sur Israël.
«C’est ce qui arrive quand on s’en prend aux amis des États-Unis», a expliqué ce responsable.
La Cour a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et de son ancien ministre de la Défense en 2024.
Dans leur décision, les juges ont estimé qu’il y avait des raisons de croire que ces hommes avaient recouru à «la famine comme méthode de guerre» en restreignant l’aide humanitaire et qu’ils avaient délibérément pris pour cible des civils lors de la campagne menée par Israël contre le Hamas à Gaza — des accusations que les responsables israéliens réfutent.
L’administration du président américain Donald Trump a imposé des sanctions à Me Khan et à une douzaine d’autres membres du personnel en lien avec les mandats d’arrêt contre Israël et les enquêtes visant du personnel américain en Afghanistan. Ces sanctions entravent le déroulement d’un large éventail d’enquêtes menées par la Cour.
La Cour a annoncé jeudi qu’une session extraordinaire se tiendrait le 24 juillet à New York afin de voter la destitution de Me Khan. Selon trois hauts responsables impliqués dans la procédure, qui n’étaient pas autorisés à s’exprimer publiquement, New York présente un avantage logistique par rapport à La Haye, car tous les pays y sont déjà représentés auprès des Nations unies.
Soixante-trois pays devraient voter en faveur de la destitution de Me Khan pour que la décision soit adoptée. On ignore encore qui le remplacerait. Deux procureurs adjoints assurent l’intérim depuis un an.