Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté vendredi le recours formé par le laboratoire d’intelligence artificielle Anthropic contre la décision du gouvernement de le considérer comme un «risque pour la chaîne d’approvisionnement».
Cette décision permet au Pentagone de poursuivre le retrait des modèles «Claude» d’Anthropic de ses systèmes et d’interdire l’utilisation de ses produits dans le cadre des activités du département de la Défense. Les juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se sont prononcés à 2 contre 1 en faveur du Pentagone.
«La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel du circuit du District de Columbia confirme pleinement la position du département», a écrit Sean Parnell, porte-parole en chef du Pentagone, dans un message publié sur les réseaux sociaux.
Le différend entre l’entreprise spécialisée dans l’IA et le gouvernement a éclaté en février lorsque le président Donald Trump et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth ont accusé Anthropic de mettre en danger la sécurité nationale et ont qualifié l’entreprise de risque pour la chaîne d’approvisionnement.
Le directeur général d’Anthropic, Dario Amodei, a refusé de céder face aux craintes que les produits de l’entreprise puissent être utilisés à des fins de surveillance de masse ou pour des drones armés autonomes.
Cette décision est distincte de celle rendue cet été en Californie, où un juge fédéral avait estimé que le Pentagone avait agi illégalement en sanctionnant l’entreprise d’IA pour avoir critiqué sa position sur l’utilisation de l’IA. Cette affaire, intentée plus tôt cette année à Washington, portait sur une autre règle invoquée par le Pentagone pour tenter de déclarer Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement.
L’avis majoritaire indique que le Pentagone disposait d’un «soutien suffisant» pour justifier ses actions. Il souligne que, de l’aveu même d’Anthropic, «l’entreprise intègre dans Claude des restrictions qui empêchent le modèle d’effectuer les tâches qu’Anthropic souhaite empêcher».
«Le département craignait raisonnablement qu’Anthropic ne manipule la conception de Claude pour l’empêcher d’exercer des fonctions de sécurité nationale que le département juge contractuellement autorisées et nécessaires», a écrit le juge Gregory G. Katsas dans l’avis majoritaire.
Le juge Katsas et la juge Neomi Rao, qui formaient la majorité, ont tous deux été nommés par Donald Trump. La seule juge dissidente, Karen LeCraft Henderson, a été nommée par le président républicain George H. W. Bush.
Les juges ont déclaré qu’ils n’avaient «aucune raison de douter» qu’Anthropic agisse avec des «intentions nobles» en imposant des restrictions à Claude, notamment en ce qui concerne ses préoccupations relatives à la vie privée et à la sécurité de l’IA. Mais ils ont précisé que la définition d’un risque lié à la chaîne d’approvisionnement dans ce contexte dépendait «de ce qu’Anthropic fait, et non de la raison pour laquelle Anthropic le fait».
Un porte-parole d’Anthropic a déclaré dans un communiqué écrit que l’entreprise «n’était, avec tout le respect dû, pas d’accord», avec la décision du tribunal. «Un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement, poursuit le communiqué. Nous restons confiants dans notre position et envisageons toutes les options, y compris un recours.»
Les juges qui se sont prononcés contre Anthropic ont déclaré n’avoir «rien à redire» aux conclusions de l’affaire distincte intentée à San Francisco, mais ils ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de prouver l’existence d’une «mauvaise intention» de la part d’Anthropic pour justifier une désignation de risque lié à la chaîne d’approvisionnement.
Le département de la Défense a commencé à retirer Claude de ses processus de travail plus tôt cette année, et cette décision confirme sa légitimité à agir ainsi, notamment en interdisant aux sous-traitants d’utiliser les produits d’Anthropic dans le cadre de leurs missions pour le compte du département. Les produits d’Anthropic ne sont pas interdits à l’ensemble du gouvernement fédéral en vertu de cette décision.
La Maison-Blanche n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.