Le Parlement turc a approuvé lundi un projet de loi visant à instaurer un pardon conditionnel pour des milliers de militants kurdes, dans le but de faire avancer l’initiative de paix du gouvernement avec leur groupe insurgé.
Les députés ont voté par 468 voix contre 88 en faveur de cette mesure, qui n’entrera en vigueur qu’après vérification par les autorités turques du désarmement complet du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Le PKK a annoncé l’année dernière qu’il mettait fin à sa campagne armée menée depuis des décennies contre l’État turc, annonçant sa décision de se dissoudre dans le cadre de l’effort de paix. Ce geste faisait suite à un appel lancé par le chef emprisonné de l’organisation, Abdullah Öcalan.
Le groupe a ensuite organisé une cérémonie symbolique de désarmement dans le nord de l’Irak, où il est basé, et a annoncé qu’il retirait ses combattants de sites stratégiques en Turquie pour les transférer en Irak.
Des répercussions plus localisées
Cette mesure, qui constitue un pas vers la fin d’un conflit ayant coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes, pourrait avoir des répercussions au-delà des frontières turques, conduisant à un rapprochement entre la Turquie et l’Irak. Elle pourrait également soutenir les efforts du gouvernement syrien visant à réintégrer les zones qui étaient sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes (FDS), dirigées par les Kurdes et affiliées au PKK.
Elle offre également au président turc Recep Tayyip Erdogan l’occasion de s’attirer le soutien du parti prokurde DEM afin de l’aider à rester au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats présidentiels. M. Erdogan pourrait se présenter à nouveau si le Parlement déclenchait des élections anticipées au cours de son mandat actuel.
Ce texte législatif de 12 articles définit les procédures de désarmement du groupe et de réinsertion de milliers de membres du PKK.
La proposition suspendra certaines peines de prison prononcées à l’encontre de membres condamnés du PKK et reportera les enquêtes et les procès en cours contre d’autres pendant cinq ou dix ans, selon la gravité des infractions présumées. Si aucun crime lié au terrorisme n’est commis pendant cette période, les poursuites seront abandonnées.
Les militants reconnus coupables d’homicides volontaires et ceux condamnés à la prison à vie avant 2005 sont exclus des dispositions du projet de loi. Cela s’applique à M. Öcalan et à d’autres hauts responsables du PKK.
La proposition prévoit également la création de commissions ministérielles et parlementaires chargées de superviser le processus de désarmement. Ces mesures n’entreront en vigueur qu’après confirmation par le Conseil national de sécurité turc que le groupe s’est dissous et a remis toutes ses armes.
Les personnes souhaitant bénéficier de cette loi disposeront d’un délai de six mois pour en faire la demande après la publication de la décision du Conseil national de sécurité au journal officiel.
Selon les médias, les membres du PKK en exil ainsi que ceux se trouvant en Irak et en Syrie devraient en bénéficier.
«Avec le désarmement et la dissolution de l’organisation armée, nous allons construire une nouvelle ère où régneront la paix, la fraternité et la solidarité», a déclaré le président du Parlement, Numan Kurtulmus, aux journalistes à l’issue du vote.
Un début, mais plusieurs éléments manquants, selon le PKK
L’agence de presse ANF, proche du PKK, a relayé une déclaration du groupe dans laquelle celui-ci affirme que la législation turque constitue un «début» pour résoudre les questions en suspens, mais qu’elle présente «de graves lacunes et insuffisances». Il a appelé à la libération de M. Öcalan, affirmant que le processus de paix ne pourra avancer que s’il «vit et travaille librement».
Il a également déclaré que la législation ne répondait pas aux revendications en matière de réformes démocratiques et de droits des Kurdes, ajoutant que les combattants du PKK ne déposeraient pas les armes et ne reviendraient pas en Turquie «si, à leur retour en Turquie, ils ne pouvaient pas s’engager dans la vie politique démocratique sur la base de la liberté de pensée et de la liberté d’association, et s’ils étaient poursuivis et emprisonnés en raison de leurs opinions ou des organisations qu’ils créent».
«Le peuple turc, qui a payé lourdement pendant de nombreuses années, a désormais l’occasion de consolider la paix et de construire la démocratie», a dit devant le Parlement Gulistan Kilic Kocyigit, du Parti pour l’égalité et la démocratie des peuples (DEM), prokurde.
«Bien sûr, cette proposition présente des lacunes, et il nous incombe désormais d’y remédier», a-t-elle ajouté, faisant apparemment référence aux revendications en faveur d’une plus grande reconnaissance des droits des Kurdes et de réformes démocratiques.
Musavat Dervisoglu, le chef nationaliste de centre droit du Parti du Bien, s’oppose au projet de loi et a déclaré que celui-ci «ouvrirait la voie» au maintien au pouvoir du président Erdogan.
Les conditions d’Öcalan pourraient s’améliorer
Le DEM a fait pression pour que M. Öcalan, emprisonné depuis 1999, se voie accorder un statut officiel lui permettant de coordonner le processus de transition, ce qui conduirait à sa libération.
La proposition actuelle ne fait toutefois aucune mention de son statut ni d’une éventuelle libération.
Selon certains médias, les conditions de détention de M. Öcalan dans sa prison insulaire au large d’Istanbul devraient toutefois s’améliorer, lui accordant des conditions de visite plus souples et la possibilité de communiquer avec le monde extérieur.
Le PKK mène depuis 1984 une insurrection armée qui a fait des dizaines de milliers de victimes et s’est étendue en Irak et en Syrie. Il a été désigné comme organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis et l’Union européenne.
Le groupe visait initialement la création d’un État kurde indépendant, mais a par la suite réorienté ses revendications vers l’autonomie et l’élargissement des droits en Turquie.
Les précédentes tentatives de paix entre la Turquie et le PKK ont échoué, la dernière en date remontant à 2015.