Les procureurs de l’État du Nouveau-Mexique demandent des changements fondamentaux aux applications et algorithmes de réseaux sociaux de Meta afin de protéger les enfants. Ces exigences surviennent lors de la deuxième phase d’un procès historique portant sur des allégations selon lesquelles des plateformes telles qu’Instagram auraient créé un danger pour la sécurité publique.
Les plaidoiries d’ouverture ont débuté lundi dans le cadre de ce procès sans jury, d’une durée de trois semaines, visant à déterminer si les plateformes de Meta, qui possède également Facebook et WhatsApp, constituent une nuisance publique.
Lors de la première phase, les jurés ont condamné Meta à verser 375 millions $ US d’amende civile, estimant que l’entreprise avait sciemment porté atteinte à la santé mentale des enfants et dissimulé ce qu’elle savait de l’exploitation sexuelle des enfants sur ses plateformes.
Les procureurs demandent maintenant à un juge d’imposer des changements fondamentaux visant à limiter les fonctionnalités addictives, à améliorer la vérification de l’âge et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants grâce à des paramètres de confidentialité par défaut et à une surveillance accrue.
Meta a promis de faire appel du verdict du jury et a averti qu’elle pourrait cesser toute activité au Nouveau-Mexique si elle était contrainte de se conformer à des obligations irréalisables et à des réparations se chiffrant en milliards de dollars.
«Le simple fait qu’un procès pour nuisance soit intenté est déjà un résultat remarquable», a déclaré Eric Goldman, codirecteur du High Tech Law Institute de la faculté de droit de l’université de Santa Clara, en Californie.
Lors de la reprise du procès, le juge Bryan Biedscheid, du tribunal de district de l’État, a abordé les craintes que le tribunal n’outrepasse ses prérogatives.
«Je ne suis probablement pas le plus facile à convaincre de l’idée de devenir à la fois législateur, juge et agent de l’exécutif», a-t-il dit.
Modifier les algorithmes
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, a indiqué que le verdict du jury avait mis à mal l’aura d’invincibilité qui protégeait les entreprises technologiques de toute responsabilité quant aux contenus diffusés sur leurs plateformes, en vertu de l’article 230, une disposition vieille de 30 ans de la loi américaine sur la décence des communications (Communications Decency Act).
Par ailleurs, un jury de Los Angeles a reconnu Meta et YouTube responsables de préjudices causés aux enfants, confirmant ainsi les inquiétudes de longue date concernant les dangers des réseaux sociaux.
Les procureurs du Nouveau-Mexique exigent que Meta contribue à remédier à la crise de santé mentale qui touche les enfants, par le biais d’une série de mesures de protection et de changements, notamment une refonte des algorithmes de recommandation de contenu afin qu’ils ne privilégient plus l’engagement constant.
Le procureur du Nouveau-Mexique, David Ackerman, a présenté une proposition de 3,7 milliards $ US pour que Meta puisse réparer les préjudices causés aux enfants, une proposition qui «reconnaît l’ampleur des nuisances publiques causées par Meta».
«Partout au Nouveau-Mexique, partout dans le pays, les enfants implorent pour de l’aide, a-t-il déclaré dans sa déclaration liminaire. Ce plan est exhaustif et nécessaire. Il comprend des mesures d’éducation du public, d’aide aux écoles, aux forces de l’ordre et aux professionnels de la santé mentale.»
Les procureurs ciblent également d’autres fonctionnalités de l’application liées à une utilisation compulsive, telles que le «défilement infini», qui charge continuellement du contenu, les notifications push ainsi que les paramètres par défaut affichant le nombre de «j’aime» et de partages.
Leur plainte vise également à améliorer la vérification de l’âge et à mettre en place d’autres mesures pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.
Le Nouveau-Mexique souhaite que les comptes enfants sur les plateformes Meta soient associés à un parent ou à un tuteur, et qu’un superviseur de la sécurité des enfants, mandaté par un tribunal, soit chargé de suivre les progrès en matière de sécurité.
Meta invoque la protection de la liberté d’expression
Les dirigeants affirment que l’entreprise améliore constamment la sécurité des enfants et lutte contre l’utilisation compulsive, et que de nombreuses demandes des procureurs sont redondantes.
Lors de sa déclaration liminaire, l’avocat de Meta, Alex Parkinson, a soutenu l’idée d’un droit public à l’accès aux réseaux sociaux au titre des lois sur les nuisances.
«Les bars constituent-ils une nuisance publique parce que la consommation d’alcool est indéniablement liée aux accidents mortels de la route ?, a-t-il demandé. Si des utilisateurs (des réseaux sociaux) ont subi un préjudice, ils disposent d’un recours: les actions en dommages et intérêts pour préjudice corporel afin de couvrir les soins de santé mentale ou tout autre soin dont ils ont besoin. C’est précisément ce qui se passe actuellement dans d’autres procès.»
L’entreprise soutient également que ses plateformes sont ciblées parmi des centaines d’applications utilisées par les adolescents et bénéficiant d’une protection moindre, tout en invoquant des restrictions à la liberté d’expression.
«Les mesures proposées par l’État portent atteinte aux droits parentaux et étouffent la liberté d’expression», a écrit Meta la semaine dernière dans un communiqué.
L’influence pourrait être considérable
Cette affaire est la première à être jugée parmi les poursuites intentées par plus de 40 procureurs généraux d’État, qui accusent Meta de contribuer à une crise de santé mentale chez les jeunes. La plupart d’entre eux poursuivent leurs actions devant les tribunaux fédéraux américains.
Le procureur Torrez a déclaré envisager une vaste campagne d’information du public pour aider les parents et les enfants à utiliser les réseaux sociaux en toute sécurité, avec de nouveaux avertissements d’intérêt public sur les applications de Meta.
«Tous ces jeunes ont besoin d’aide, de soutien psychologique, de thérapie», a dit M. Torrez lors d’une conférence de presse lundi, en présence de parents militant pour une réforme des réseaux sociaux.
Me Parkinson a affirmé que le plan de 3,7 milliards $ US de l’État allait trop loin et bouleverserait la manière dont les soins de santé mentale et comportementale sont dispensés aux adolescents du Nouveau-Mexique.
«L’État vous demande de créer de toutes pièces un cadre réglementaire entièrement nouveau, bien plus complexe que tout ce qui existe en Europe, en Australie, ou ailleurs», a déclaré M. Parkinson, faisant référence à une série de restrictions récentes et prévues concernant les activités en ligne des enfants, hors des États-Unis.
Eric Goldman a indiqué que les procureurs s’aventuraient peut-être en terrain juridique incertain en demandant simplement l’obligation de vérifier l’âge.
«En pratique, une décision de justice obligeant Facebook à imposer l’authentification de l’âge ne trouverait aucun fondement juridique auprès de la Cour suprême, a-t-il dit. La Cour suprême pourrait l’approuver. Nous n’en savons rien.»