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Le Myanmar a commis un génocide à l’encontre des Rohingyas, tranche la CIJ

Cette décision marque la première fois que la Cour internationale de justice statue qu’un État a commis un génocide.

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La salle d’audience au début de la lecture de l’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire Gambie c. Myanmar à La Haye, aux Pays-Bas, le jeudi 19 novembre 2026. Photo AP La salle d’audience au début de la lecture de l’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire Gambie c. Myanmar à La Haye, aux Pays-Bas, le jeudi 19 novembre 2026. Photo AP (Patrick Post)

Dans un arrêt historique et sans précédent, le plus haut tribunal des Nations unies statue que le Myanmar a commis un génocide à l’encontre de la minorité rohingya lors d’une opération militaire brutale menée en 2017.

La Cour internationale de justice a rendu son verdict jeudi, dans une décision prise à la majorité de neuf voix contre six.

Son président, Yuji Iwasawa, a déclaré que la Cour avait conclu que le Myanmar «a commis un génocide à l’encontre du groupe des Rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine, en violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide».

Le collège de 15 juges a rejeté dans son ensemble l’argument de la défense du Myanmar selon lequel la campagne de 2017 constituait une opération légitime contre des insurgés.

M. Iwasawa a ajouté que «la Cour constate que les forces de sécurité du Myanmar ont tué des milliers de civils rohingyas, perpétré des actes généralisés de violence sexuelle, ainsi que des actes de violence extrême à l’encontre d’enfants, et attaqué des Rohingyas qui tentaient de fuir en grand nombre».

Cette décision marque la première fois que la Cour internationale de justice statue qu’un État a commis un génocide.

«C’est un grand jour pour les Rohingyas, et c’est un grand jour pour tous les peuples opprimés, partout dans le monde, à qui l’on a dit que leurs souffrances ne comptaient pas et que personne ne les écoutait», a réagi Yasmin Ullah, une militante des droits des Rohingyas, après le prononcé du jugement.

La Cour avait précédemment indiqué que les preuves montraient que les forces du Myanmar avaient tué environ 10 000 Rohingyas.

La Gambie, pays africain à majorité musulmane, a engagé la procédure devant la Cour internationale de justice en 2019, lui demandant de statuer que le Myanmar avait violé la Convention de 1948 sur le génocide, d’ordonner à ce pays de mettre fin à toute activité illégale visant les Rohingyas et de veiller à ce que les responsables du génocide soient punis.

Le Myanmar défendait sa campagne militaire, la qualifiant d’opération antiterroriste légitime qui ne constituait pas un génocide.

Massacres et expulsions

En août 2017, l’armée du Myanmar a lancé ce qu’elle a qualifié de «campagne de nettoyage» dans le nord de l’État de Rakhine, en réponse à une attaque menée par un groupe insurgé rohingya.

Cette campagne a donné lieu à des accusations selon lesquelles les forces de sécurité se seraient rendues coupables de viols et de meurtres de masse et auraient incendié des milliers d’habitations.

Environ 1,2 million de réfugiés rohingyas vivent aujourd’hui au Bangladesh, principalement dans des camps surpeuplés, où ils endurent des conditions de vie difficiles, marquées par des risques d’incendie, des maladies infectieuses, des glissements de terrain liés à la mousson, des conditions d’assainissement insuffisantes et des restrictions strictes en matière de travail.

En vertu de la Convention de 1948, pour établir qu’un génocide a été commis, le tribunal devait conclure qu’il y a eu intention de détruire les Rohingyas «en tout ou en partie».

La Gambie a demandé des réparations pour les Rohingyas, notamment en ordonnant au Myanmar de leur accorder la pleine citoyenneté et le droit de rentrer chez eux.

Les décisions de la Cour sont définitives et juridiquement contraignantes. Or, la Gambie n’a aucun moyen de faire respecter le verdict, si ce n’est de signaler tout manquement au Conseil de sécurité des Nations unies.

Répercussions potentielles

Les juges de la Cour internationale de justice, siégeant à La Haye, ont été invités à se prononcer sur d’autres allégations de génocide.

L’Afrique du Sud a accusé Israël d’avoir enfreint la convention sur le génocide lors de son offensive à Gaza, une accusation qu’Israël nie avec véhémence. Cette affaire est loin d’être close.

L’Ukraine a également une affaire en cours contre la Russie. Peu après l’invasion à grande échelle lancée par Moscou en février 2022, Kyiv a accusé la Russie d’avoir inventé de toutes pièces des allégations de génocide contre l’Ukraine afin de justifier son attaque. 

En 2007, la Cour avait estimé que la Serbie avait «manqué à son obligation de prévenir le génocide» lors du massacre de Srebrenica en 1995, au cours duquel les forces serbes de Bosnie avaient assassiné quelque 8000 hommes et garçons, pour la plupart musulmans, dans cette ville bosniaque.