Le Parlement libanais a adopté mercredi une loi controversée d’amnistie générale, au lendemain du vote d’une majorité de députés en faveur de l’abolition officielle de la peine de mort.
Les parlementaires qui ont soutenu le projet de loi y voient un premier pas vers une réparation des torts commis dans le passé par le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité, ainsi qu’un moyen de réduire la surpopulation des prisons, mais ses critiques estiment qu’il est biaisé et qu’il profite principalement aux détenus islamistes sunnites.
La proposition initiale, débattue depuis 2019, a mis en évidence les tensions sectaires entre les nombreuses confessions islamiques et chrétiennes du pays.
Une loi qui comporte des exceptions
La dernière fois que le Liban a approuvé une amnistie similaire, c’était en 1991, lorsque la majorité des combattants et des chefs de milices du pays ont été absous de toute atrocité et de tout crime de guerre éventuel à la suite de la guerre civile dévastatrice de 1975-1990, qui a fait environ 150 000 morts et 17 000 disparus.
La nouvelle loi remplace les condamnations à mort par de longues peines de prison, réduit les peines à perpétuité et libère certains militants et trafiquants de drogue condamnés. Elle ne s’applique pas au viol, au trafic de personnes, à la corruption, au financement du terrorisme et au meurtre prémédité, mais réduit les peines pour les meurtres de soldats libanais. Certains détenus seront libérés immédiatement.
Les récidivistes en matière de narcotrafic et les Libanais reconnus coupables de collaboration avec Israël ont été exclus de l’amnistie.
On ignore également si l’amnistie s’applique aux familles libanaises qui se sont réfugiées en Israël après le retrait des forces d’occupation israéliennes du Liban du Sud en 2000, mais qui n’ont pas participé à des opérations militaires contre le Liban.
Les prisonniers étrangers libérés, principalement des militants islamistes syriens, seraient transférés à l’agence de la sécurité générale du renseignement libanais, chargée de faire respecter les lois sur l’immigration. On ignore pour l’instant s’ils seront expulsés.
Alors que la loi était débattue au Parlement, les députés de différentes confessions ont formulé des revendications divergentes.
Les sunnites souhaitaient la libération des militants islamistes, tandis que les chiites exigeaient la libération de trafiquants de drogue, pour la plupart originaires de la région de Baalbek, à l’est du Liban, où l’on cultive du cannabis.
Les chrétiens réclamaient l’amnistie pour des centaines de Libanais qui s’étaient enfuis en Israël après le retrait israélien. Beaucoup d’entre eux ont des liens avec la milice de l’Armée du Liban du Sud, soutenue par Israël, qui s’est effondrée à la suite de ce retrait.
Cependant, le point le plus controversé de ce débat qui a duré des années a été le sort des prisonniers islamistes extrémistes, dont le religieux radical Ahmad al-Assir.
Al-Assir a gagné du soutien dans le Liban du Sud grâce à ses critiques virulentes de l’implication du puissant groupe militant chiite Hezbollah dans le soulèvement syrien qui a dégénéré en guerre civile. En 2013, des affrontements entre ses partisans et ses opposants ont coûté la vie à 18 soldats libanais. Il a été condamné à mort en 2017.
Son sort reste incertain, mais le député libanais Waddah Sadek, musulman sunnite et partisan de la loi, a déclaré à l’Associated Press qu’al-Assir pourrait être libéré «d’ici un an et demi à deux ans».
Des réactions mitigées
Les députés sunnites ont pour la plupart salué l’adoption de la loi.
Bilal Abdullah, qui représente le Parti socialiste progressiste dirigé par les Druzes, a déclaré que la loi d’amnistie n’avait pas pour but de favoriser une seule confession.
«Nous tournons une page politique où les sunnites étaient pris pour cible, à tort ou à raison», a dit M. Abdullah à des journalistes au Parlement. «Pris pour cible par un régime, par les services de sécurité et, malheureusement, par le tribunal militaire avec certaines condamnations injustes.»
Les partisans des islamistes détenus affirment que leurs condamnations ont eu lieu à une époque où le groupe militant chiite Hezbollah disposait d’un pouvoir politique accru dans le pays et d’une influence plus importante sur ses institutions de sécurité et son système judiciaire, ciblant directement les musulmans sunnites du pays.
Ils ont également indiqué que les détenus n’avaient pas reçu de procès équitable et que certains avaient été maintenus trop longtemps en détention provisoire en raison de l’engorgement des tribunaux libanais.
Des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux montraient des prisonniers islamistes de la tristement célèbre prison de Roumieh scandant «Dieu est grand» pour célébrer l’adoption de la loi.
Les familles des soldats libanais tués ont qualifié cette loi de grave injustice, estimant que les auteurs de la mort de leurs proches devaient rester derrière les barreaux, voire être condamnés à mort.
La société civile et les réformistes ont largement critiqué cette mesure.
L’activiste et avocat Nizar Saghieh, cofondateur de l’organisation de surveillance Legal Agenda, a déclaré que la justice «passe par la responsabilisation et la mise en place d’institutions, et non par une amnistie générale».
M. Saghieh a critiqué les législateurs qui ont qualifié l’amnistie de forme de justice en raison de ce qu’ils ont qualifié de procès inéquitables devant les tribunaux militaires et civils. Cependant, a-t-il ajouté, ils n’ont procédé à aucune véritable réforme structurelle.
«Ils parlent d’injustice devant les tribunaux militaires, mais ceux-ci continuent de fonctionner comme avant.»