Le gouvernement américain renoncera à toute poursuite fiscale à l’encontre du président américain Donald Trump, selon un document de règlement faisant partie d’un accord visant à mettre fin au procès de 10 milliards de dollars intenté par Trump contre l’Internal Revenue Service (IRS) à la suite de la divulgation de ses déclarations fiscales.
Dans le cadre de cet accord, les États-Unis sont «définitivement empêchés et interdits» d’examiner ou de poursuivre M. Trump, ses fils et les questions fiscales actuelles de l’organisation Trump, selon un document d’une page publié mardi sur le site web du ministère de la Justice.
Cet accord, qui marque un recours extraordinaire au pouvoir exécutif, va au-delà du règlement du litige et contribue effectivement à protéger le président contre tout nouvel examen de ses finances et de sa conduite juridique.
Cette décision intervient après que l’administration Trump a annoncé lundi la création d’un fonds de près de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser les alliés du président républicain qui estiment avoir fait l’objet d’enquêtes et de poursuites injustifiées, un arrangement que les démocrates et les organismes de surveillance du gouvernement ont qualifié de «corrompu» et d’inconstitutionnel.
Le «Fonds anti-instrumentalisation» de 1,776 milliard de dollars permettra aux personnes qui estiment avoir été visées par des poursuites à des fins politiques, y compris par le ministère de la Justice de l’administration Biden, de demander des indemnités, créant ainsi ce que le procureur général par intérim Todd Blanche a qualifié de «procédure légale permettant aux victimes de la guerre juridique et de l’instrumentalisation d’être entendues et de demander réparation».
M. Blanche, qui a été mis sur le gril par les législateurs au Capitole mardi, n’a pas exclu la possibilité que les personnes ayant commis des actes de violence lors de l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole américain puissent prétendre à des indemnités provenant du nouveau fonds.
Les législateurs démocrates et les organismes de surveillance de l’éthique ont vivement critiqué la création de ce fonds, le qualifiant de corrompu, d’opaque et susceptible de devenir une «caisse noire» pour le président et ses alliés.
Le sénateur Ron Wyden, démocrate de l’Oregon, a affirmé que les démocrates avaient l’intention de «combattre chaque élément de cet accord d’auto-délit».
«Non seulement il s’agit d’un nouvel acte de corruption odieux de la part de l’administration la plus corrompue de l’histoire, mais c’est clairement une violation de la loi qui interdit toute ingérence des responsables de l’exécutif dans les contrôles fiscaux de l’IRS.»
La création du fonds a été annoncée après que Donald Trump, ses fils Eric Trump et Donald Trump Jr., ainsi que la Trump Organization, ont accepté de retirer leur plainte contre l’IRS et le département du Trésor. La plainte alléguait, entre autres, qu’une fuite de documents fiscaux confidentiels leur avait causé un préjudice financier et avait porté atteinte à leur réputation, affectant négativement leur image publique.
Selon un accord de règlement distinct publié lundi sur le site web du ministère de la Justice, Trump recevra des excuses officielles de la part du gouvernement américain mais «ne recevra aucun paiement monétaire ni dommages-intérêts d’aucune sorte» dans le cadre de cet accord.
Trump a déclaré lundi aux journalistes à la Maison-Blanche que ce fonds était destiné à «indemniser les personnes qui ont été horriblement traitées».