Dans un rare élan de consensus bipartite, la Chambre des représentants a accepté d’examiner un projet de loi visant à prolonger les protections temporaires accordées aux immigrants haïtiens, s’opposant ainsi aux efforts de l’administration Trump pour mettre fin à ce programme.
Le projet de loi, qui devrait être voté jeudi, obligerait l’administration Trump à prolonger de trois ans le statut de protection temporaire accordé à Haïti, ce qui permettrait à des centaines de milliers d’immigrants admissibles de rester aux États-Unis sans craindre d’être expulsés. Les démocrates de la Chambre des représentants ont fait avancer le projet de loi mercredi, rejoints par un petit nombre de républicains, malgré les objections du président de la Chambre, Mike Johnson, et de la direction du Parti républicain.
La tentative du président Donald Trump de mettre fin au statut accordé à Haïti, au Venezuela, à la Syrie et à d’autres pays en crise «est cruelle, illégale et met des vies en danger», a lancé la représentante démocrate du Massachusetts Ayanna Pressley sur les réseaux sociaux. Elle est coprésidente du groupe de travail sur Haïti à la Chambre des représentants et représente l’une des plus grandes communautés haïtiennes du pays.
L’élue dit que de renvoyer des personnes en Haïti reviendrait à une «condamnation à mort» dans un pays ravagé par les catastrophes naturelles et la violence des organisations criminelles.
«Il s’agit d’une politique de bon sens qui sauvera des vies, a-t-elle soutenu lors du débat en séance plénière, mercredi. Le Congrès peut aider. Le Congrès peut faire ce qu’il faut.»
Le Congrès devance la Cour suprême
Cette initiative est la dernière en date des démocrates de la Chambre des représentants pour contourner la majorité républicaine en utilisant ce qu’on appelle une «pétition de décharge» – un outil autrefois rare qui est de plus en plus utilisé pour former des coalitions bipartites.
Cette initiative visant à aider les immigrants haïtiens intervient alors que l’administration du président Donald Trump s’efforce de mettre fin au statut de protection temporaire accordé à plusieurs groupes d’immigrants, les exposant ainsi à un risque d’expulsion.
D’ici quelques jours, la Cour suprême s’apprête à examiner une affaire en procédure d’urgence qui mettrait fin au statut de protection des immigrants haïtiens et syriens, dans le cadre d’un recours largement considéré comme menaçant l’ensemble du programme. L’administration Trump a déposé des recours d’urgence après que des tribunaux inférieurs eurent suspendu la fin immédiate du programme pour 350 000 personnes originaires d’Haïti et 6000 personnes originaires de Syrie.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’administration pour retirer leur statut légal à certains groupes d’immigrants, alors que la Maison-Blanche s’efforce de tenir la promesse de campagne de M. Trump de mener la plus grande opération d’expulsion de masse de l’histoire. Quelque 1,3 million de personnes fuyant des pays du monde entier ont obtenu le statut de protection temporaire.
Les protections accordées aux Haïtiens ont été instaurées pour la première fois en 2010, à la suite d’un tremblement de terre dévastateur qui a déplacé plus d’un million de personnes, selon des documents judiciaires. Ces protections ont été prolongées à plusieurs reprises, le pays ayant connu des violences et des bouleversements.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, s’est déjà rangée du côté de l’administration Trump sur cette question et a autorisé la fin du statut juridique temporaire pour un total de 600 000 personnes originaires du Venezuela pendant que les procédures judiciaires suivent leur cours, les exposant ainsi à une expulsion potentielle.
Le président Trump a qualifié les migrants issus de pays pauvres en termes vulgaires, et il a faussement accusé des migrants haïtiens de l’Ohio de manger les chats et les chiens de leurs voisins.
«Des vies humaines en danger»
La représentante démocrate de New York Laura Gillen, dont le district comprend la communauté haïtienne de Long Island, dit avoir promis à ses électeurs qu’elle s’efforcerait de protéger leur statut et avoir présenté ce projet de loi dès son entrée en fonction l’année dernière.
«Il est cruel d’attendre des Haïtiens qu’ils soient contraints de retourner dans ces conditions mortelles et dangereuses, a-t-elle déploré en conférence de presse. Des vies humaines sont en danger.»
La députée Yvette Clarke, démocrate de New York, a affirmé que les centaines de milliers de Haïtiens bénéficiant d’un statut aux États-Unis font désormais partie intégrante du tissu social du pays.
«Ils ont créé des entreprises, fondé des familles, bâti leurs communautés», a-t-elle déclaré lors du débat.
Elle espère que l’action de la Chambre deviendra un «phare éclatant» contre les politiques d’expulsion de l’administration Trump.
Une procédure rare maintenant utilisée
Autrefois rare, la pétition de décharge devient un outil puissant pour forcer un vote.
La procédure de pétition de décharge oblige la Chambre à examiner le projet de loi en séance plénière. C’est le même outil que les législateurs bipartites ont utilisé pour faire adopter une loi obligeant le département de la Justice à publier les dossiers de l’enquête de trafic sexuel sur Jeffrey Epstein.
Une résolution de décharge nécessite le soutien de la majorité à la Chambre, où les républicains détiennent une faible majorité et sont généralement en mesure de repousser de telles initiatives des démocrates. Mais de plus en plus, les démocrates ont rallié quelques républicains à leur cause.
L’initiative d’Ayanna Pressley a obtenu le soutien de quatre républicains lors de la pétition initiale, et de plusieurs autres lors du vote de mercredi visant à examiner la mesure.
Si le projet de loi est approuvé à la Chambre, la mesure sera ensuite transmise au Sénat, où l’issue demeure incertaine.