Un juge de la Cour fédérale a rejeté la demande d’allègement des sanctions déposée par l’entreprise russe propriétaire de l’énorme avion-cargo saisi par le Canada après le début de la guerre en Ukraine.
Volga Dnepr Airlines, le plus grand transporteur aérien de fret de Russie, a déposé une demande de contrôle judiciaire de la décision du gouvernement fédéral de maintenir les sanctions à l’encontre de l’entreprise et de son ancien président.
Le Canada a saisi son avion de transport Antonov-124 à l’aéroport international Pearson de Toronto en 2023.
Faisant valoir qu’elle avait refusé de transporter du fret militaire depuis 2018, la compagnie aérienne avait demandé à être retirée de la liste des sanctions canadiennes en 2023.
Le gouvernement canadien a rejeté cet argument et a maintenu sa position concernant les sanctions.
Dans une note de service gouvernementale divulguée dans le dossier judiciaire, Affaires mondiales Canada a mentionné que Volga-Dnepr Airlines «avait joué un rôle essentiel en soutenant les efforts du régime russe visant à contourner les sanctions imposées par le Canada et ses alliés afin d’obtenir des marchandises faisant l’objet de sanctions ou pouvant être utilisées dans des secteurs sensibles ou liés au domaine militaire».
En octobre 2024, la ministre des Affaires étrangères de l’époque, Mélanie Joly, avait adressé une lettre à l’entreprise pour lui indiquer qu’Ottawa rejetterait sa demande de retrait de la liste des sanctions.
«Les documents que j’ai examinés montrent que vous avez bénéficié de contrats et de subventions du gouvernement russe pour soutenir des activités visant à atténuer ou à contourner de quelque manière que ce soit les effets des sanctions imposées à la Russie par le Canada et ses partenaires», avait écrit la ministre.
Dans sa requête judiciaire, la compagnie aérienne a affirmé qu’elle n’était «en aucune façon complice de l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie» et a fait valoir que la ministre n’avait pas tenu compte des documents qu’elle lui avait transmis lors de la prise de sa décision.
Mais dans sa décision, le juge a estimé que la compagnie aérienne «n’avait pas démontré que la décision était déraisonnable ou entachée d’un défaut d’équité procédurale».
L’avion-cargo de la compagnie est immobilisé à l’aéroport Pearson depuis plus de quatre ans et demi. Il a été cloué au sol lorsqu’Ottawa a fermé l’espace aérien canadien aux aéronefs immatriculés en Russie.
L’entreprise tente de récupérer la possession de l’avion-cargo au moyen d’une procédure d’arbitrage international.
Son arbitrage dans le cadre du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est toujours répertorié comme actif.
L’entreprise a déclaré que si elle ne parvenait pas à récupérer l’avion, elle réclamerait environ 100 millions $ de dommages-intérêts.
Le gouvernement fédéral a sanctionné plus de 3500 organisations et particuliers depuis 2014, date à laquelle la Russie a envahi et annexé la Crimée, qui appartenait à l’Ukraine.
Le gouvernement libéral a annoncé jeudi la nomination de Robert Brookfield au poste de prochain ambassadeur du Canada en Russie.
M. Brookfield occupait jusqu’à récemment le poste de directeur général du Bureau des exportations stratégiques et du Bureau des sanctions au sein d’Affaires mondiales Canada.