L’administration Trump a demandé lundi à la Cour suprême d’ouvrir la voie à un décret du président Donald Trump susceptible de bouleverser le vote par correspondance.
Ce recours d’urgence fait suite à la décision d’une cour d’appel de confirmer un jugement bloquant le décret présidentiel dans près de la moitié du pays, à l’approche des élections de mi-mandat de novembre.
Le ministère de la Justice a demandé à la Cour suprême d’autoriser la mise en œuvre des modifications proposées pendant que les procédures judiciaires suivent leur cours.
En mars, M. Trump avait ordonné au gouvernement d’établir une «liste nationale des électeurs éligibles» et de n’envoyer de bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.
Les responsables démocrates de 23 États et du district de Columbia ont intenté une action en justice, affirmant que la Constitution confère aux États et au Congrès le pouvoir de fixer les règles électorales, et non au président.
Les avocats ont mentionné que les modifications proposées par M. Trump prêtaient à des abus et risquaient de semer le chaos.
Un juge du Massachusetts a suspendu l’application du décret pour les États plaignants, et une chambre de la Cour d’appel du 1er circuit des États-Unis a confirmé cette décision ce week-end.
Le décret publié en mars demande aux Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) et au commissaire de l’Administration de la sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs éligibles.
Il ordonne au Service postal américain de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.
M. Trump a présenté ces modifications comme des mesures de protection visant à empêcher les non-citoyens américains de voter. Il a été démontré que le vote par des non-citoyens est rare et constitue un crime passible d’expulsion.
La juge Indira Talwani, de la cour fédérale de district de Boston, nommée par le président démocrate Barack Obama, a accepté en juin de suspendre la mise en œuvre de ces mesures pour les élections du 3 novembre.