Une cour d’appel fédérale, divisée, a déclaré mardi que l’administration Trump avait indûment suspendu des financements de plusieurs milliards de dollars destinés à soutenir des projets d’énergie propre, accordant ainsi gain de cause à une coalition d’organisations à but non lucratif choisies pour mener à bien cette initiative lancée sous l’administration Biden.
Climate United Fund et les autres associations à but non lucratif n’auront pas immédiatement accès à leurs fonds, car la décision sera suspendue pendant plusieurs jours, ce qui laissera le temps à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de demander à la Cour suprême d’intervenir.
Le jugement rendu en séance plénière par la Cour d’appel des États-Unis pour le District de Columbia constitue un revers pour l’administration Trump dans l’une de ses premières tentatives visant à démanteler la campagne du président Joe Biden en faveur de la réduction des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Le Fonds de réduction des gaz à effet de serre, communément appelé «banque verte», est un programme de 20 milliards $US autorisé par le Congrès qui octroyait des fonds à des associations à but non lucratif chargées ensuite d’accorder des prêts et d’investir dans de petits projets énergétiques, des bâtiments à haute efficacité énergétique et les transports.
Lee Zeldin, administrateur de l’EPA, a accusé le Climate United Fund et d’autres associations à but non lucratif sélectionnées pour gérer la «banque verte» de mauvaise gestion et de fraude potentielle
Il a gelé les milliards de dollars qui avaient été placés sur un compte Citibank pour le programme, puis a mis fin à leurs subventions.
Les associations ont nié toute malversation et ont intenté une action en justice, arguant que l’administration Trump avait enfreint la loi et violé la Constitution en ne dépensant pas les fonds autorisés par le Congrès.
«Malgré les efforts visant à nuire aux bénéficiaires par de fausses allégations et de la désinformation, il n’existe toujours aucun fondement juridique pour mettre fin à notre subvention et récupérer les fonds qui avaient déjà été versés sur nos comptes bancaires», a écrit Climate United dans un communiqué.
En septembre, une formation de trois juges de la même cour d’appel, divisée sur la question, avait infirmé la décision d’un tribunal inférieur et estimé que l’administration Trump disposait d’un large pouvoir pour annuler des subventions sans avoir à répondre d’accusations d’illégalité devant un tribunal fédéral.
L’ensemble de la cour d’appel a accepté de réexaminer cette décision, une procédure rare réservée aux affaires les plus importantes.
Au début de l’année dernière, M. Zeldin avait déclaré à Fox News qu’il soupçonnait la banque verte d’être «un cas flagrant de gaspillage et d’abus» qui, «à mon avis, relève du criminel».
La juge fédérale de district Tanya Chutkan a dit l’année dernière que, lorsque le gouvernement fédéral avait été invité à fournir des preuves de fraude, l’agence ne les avait pas fournies et avait réorienté son argumentation vers des préoccupations plus générales concernant le niveau de contrôle exercé par l’EPA sur le programme.
Mme Chutkan a statué que le gouvernement ne pouvait pas enfreindre la loi et résilier les contrats, et que les associations devaient avoir accès à une partie de leurs fonds gelés. Cette ordonnance a été suspendue pendant la procédure d’appel.
Un avocat des associations à but non lucratif avait alors fait valoir que l’agence avait déjà alloué les fonds en les versant sur le compte Citibank destiné au programme.
L’agence a rétorqué que les associations invoquaient des arguments constitutionnels et légaux qui ne s’appliquent pas dans le cadre d’un simple litige contractuel, et que l’affaire devait être examinée par un autre tribunal, habilité uniquement à accorder une somme forfaitaire — et non à contraindre le gouvernement à maintenir les subventions.
Les responsables fédéraux font valoir qu’aucune loi ni disposition constitutionnelle n’oblige l’EPA à octroyer ces subventions à ces associations.
La «banque verte » a été créée par la loi de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), une priorité de l’administration Biden visant à stimuler les projets liés aux énergies propres et respectueux du climat.
Le projet de loi sur la fiscalité et les dépenses publiques présenté l’année dernière par le président Trump a toutefois abrogé une partie de la loi qui avait institué cette banque et annulé les fonds qui n’avaient pas encore été engagés en faveur de leurs bénéficiaires. Cela a ajouté une couche de complexité à l’affaire judiciaire.
Six des dix juges ont suivi l’avis d’un juge de première instance selon lequel l’EPA sous M. Trump avait probablement enfreint la loi de 2022 en mettant fin aux subventions et en tentant de récupérer les fonds en raison d’un désaccord politique.
Toutefois, l’un des six juges ayant estimé que la suppression des subventions était abusive a fait valoir que le projet de loi de M. Trump rendait incertaine la possibilité pour les groupes œuvrant en faveur des énergies propres d’accéder à des fonds à l’avenir.
Les quatre autres juges se sont largement opposés à la majorité et se sont rangés du côté de l’EPA, estimant qu’à la suite du projet de loi fiscal et budgétaire de Trump, l’agence disposerait probablement du pouvoir de mettre fin aux subventions.
L’EPA n’a pas immédiatement réagi.