Le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, a franchi mardi une étape décisive dans sa démarche visant à obtenir la confirmation de sa nomination à ce poste, après avoir convaincu les sénateurs républicains réticents au sein d’une commission sénatoriale de faire passer sa nomination en vue d’un vote en séance plénière.
La commission judiciaire du Sénat a voté par 12 voix contre 10, selon les clivages partisans, en faveur de la nomination de l’ancien avocat personnel du président Donald Trump, qui a défendu avec vigueur les priorités de l’administration républicaine depuis qu’il a succédé à Pam Bondi en avril.
Ce vote fait suite à un accord conclu dimanche soir entre M. Blanche et deux sénateurs républicains — John Cornyn, du Texas, et Thom Tillis, de Caroline du Nord — qui menaçaient de bloquer sa confirmation en raison du règlement du procès intenté par Donald Trump contre l’Internal Revenue Service (IRS) concernant la fuite des déclarations fiscales du président.
Le Sénat réuni en séance plénière pourrait se prononcer plus tard cette semaine sur la nomination de M. Blanche. Si tous les démocrates s’y opposent, Blanche ne peut se permettre de perdre que deux voix républicaines si le sénateur Mitch McConnell, du Kentucky, hospitalisé suite à une chute, ne revient pas d’ici là.
MM. Cornyn et Tillis ont soutenu la nomination de M. Blanche après que le ministère de la Justice eut confirmé par écrit qu’il ne donnerait pas suite à la création d’un fonds de 1,8 milliard $ US destiné à indemniser les alliés de Donald Trump qui estiment avoir été poursuivis à des fins politiques, mesure que l’administration avait annoncée dans le cadre de l’accord.
Après plusieurs jours de négociations, M. Blanche a publié dimanche soir un arrêté confirmant «sans l’ombre d’un doute qu’il n’y a pas de fonds».
Les démocrates dénoncent ce fonds
Les démocrates estiment que l’ordonnance de M. Blanche ne va pas assez loin pour empêcher l’administration Trump de relancer ce fonds après la confirmation du procureur général par intérim et ont appelé à l’adoption d’une loi visant à l’interdire définitivement.
L’ordonnance n’empêche pas non plus l’administration d’indemniser les alliés de Donald Trump — y compris les personnes qui ont attaqué le Capitole le 6 janvier 2021 — par le biais d’une procédure déjà en place qui permet aux personnes de déposer des demandes d’indemnisation si elles estiment avoir subi un préjudice de la part du gouvernement.
Ce fonds «peut facilement être réactivé par un nouveau décret du ministère de la Justice, 15 minutes après la confirmation de M. Blanche au poste de ministre de la Justice», a déclaré Dick Durbin, de l’Illinois, chef de file démocrate au sein de la commission.
MM. Cornyn et Tillis avaient également insisté pour obtenir des précisions sur une autre partie de l’accord qui accorderait à Trump et aux membres de sa famille l’immunité contre les contrôles fiscaux.
Dans le cadre de cet accord, le ministère de la Justice a précisé par écrit que l’accord d’immunité en matière de contrôle fiscal ne s’applique qu’aux procédures en cours au moment de l’accord et ne protège pas Donald Trump contre l’examen de ses futures déclarations fiscales. Il précise également que seules les parties à l’origine de l’action en justice — Donald Trump, deux de ses fils et la «Trump Organization» — sont couvertes par cet accord fiscal.
M. Cornyn a expliqué que les raisons pour lesquelles il soutenait M. Blanche allaient au-delà de l’accord conclu dimanche, ajoutant qu’il estimait que le ministère de la Justice avait besoin d’une «force stabilisatrice» à sa tête.
«Le ministère de la Justice n’a pas besoin d’un candidat temporaire et non confirmé pour occuper le poste de plus haut responsable de l’application de la loi de notre pays. Donald Trump a également besoin d’une personne dotée d’un esprit juridique affûté à ce poste», a déclaré M. Cornyn.