La Cour suprême a refusé jeudi d’intervenir après qu’un juge eut condamné une ancienne journaliste de Fox News à une amende de 800 $ par jour si elle refusait de révéler sa source confidentielle pour des articles consacrés à une scientifique sino-américaine qui avait fait l’objet d’une enquête de la police fédérale américaine (FBI), mais n’avait jamais été accusé.
La haute cour a rejeté un recours d’urgence déposé par Catherine Herridge. Cette journaliste d’investigation chevronnée a été reconnue coupable d’outrage civil dans le cadre d’un procès intenté par la scientifique Yanping Chen contre le gouvernement au sujet de cette fuite.
Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, avait auparavant suspendu temporairement l’application de l’amende pendant que la Cour examinait le pourvoi.
Jeudi, la Cour a déclaré qu’elle rejetait la demande de suspension de l’amende présentée par Mme Herridge. Le juge Brett Kavanaugh s’était prononcé en faveur de l’octroi de cette suspension, a précisé la Cour.
En 2017, Catherine Herridge avait publié une série d’articles pour Fox News qui examinait les liens de Yanping Chen avec l’armée chinoise et soulevait des questions quant à savoir si la scientifique utilisait une école professionnelle qu’elle avait fondée en Virginie pour aider le gouvernement chinois à obtenir des informations sur des militaires américains.
Fox News Media a fait part de sa déception face à cette décision.
«La protection de la confidentialité des sources journalistiques et de l’intégrité du processus de collecte d’informations est fondamentale pour une démocratie libre et fonctionnelle. Bien que nous soyons profondément déçus par la décision de la Cour, notre engagement à défendre ces principes essentiels du premier amendement (qui garantit la liberté de la presse) reste inébranlable et nous allons examiner les options qui s’offrent à nous pour continuer à lutter contre cette injustice», a soutenu la chaîne dans un communiqué.
Les avocats de Mme Herridge n’ont pas immédiatement répondu aux messages leur demandant de commenter cette affaire.
Ces articles s’appuyaient sur les déclarations que Mme Chen avait faites dans des formulaires d’immigration liés à son travail sur un programme spatial chinois, selon les avocats de cette dernière.
Il s’agit notamment d’extraits d’un document de la police fédérale américaine (FBI) résumant un entretien mené au cours de l’enquête, de photographies personnelles et d’informations tirées de ses formulaires d’immigration et de naturalisation ainsi que d’une présentation PowerPoint interne du FBI, selon les documents judiciaires.
Cette enquête, qui a duré six ans, n’a jamais abouti à des poursuites contre Mme Chen, et en 2018, celle-ci a intenté un procès contre le FBI et le ministère de la Justice.
Dans sa plainte, elle affirmait que sa vie personnelle et professionnelle avait été bouleversée par une vague de couverture médiatique négative à la suite de cette fuite, ce qui lui avait valu des courriers haineux et des menaces de mort. Elle a accusé le gouvernement d’avoir violé la loi sur la protection de la vie privée, qui interdit la divulgation publique d’informations privées concernant des individus sans leur consentement.
Un juge a ordonné à Mme Herridge de répondre à des questions concernant sa ou ses sources lors d’une déposition devant les avocats de Mme Chen. Le juge fédéral de district Christopher Cooper, à Washington, a estimé que le besoin de Mme Chen d’obtenir ces informations dans le cadre de son procès l’emportait sur le droit de Mme Herridge à protéger sa source.
Mme Herridge a été interrogée sous serment, mais a refusé de répondre aux questions concernant ses sources. Le juge l’a finalement condamnée pour outrage au tribunal, et l’amende devait prendre effet après que la décision eut été confirmée par une chambre d’appel.
Obstacle à la démarche journalistique
Cette affaire a été suivie de près par les défenseurs de la liberté de la presse, qui affirment que le fait de contraindre des journalistes à trahir une promesse de confidentialité pourrait inciter les sources à réfléchir à deux fois avant de fournir aux reporters des informations susceptibles de révéler des agissements répréhensibles du gouvernement.
«Les journalistes poursuivis pour outrage au tribunal ne devraient pas avoir à débourser des sommes importantes au profit du tribunal alors qu’ils cherchent à faire valoir leurs droits garantis par le premier amendement, a déclaré Bruce Brown, président du Comité des journalistes pour la liberté de la presse. Et les contraindre à trahir la confidentialité de leurs sources a toujours un impact néfaste sur la libre circulation de l’information vers le public.»
Les avocats de Mme Chen affirment avoir épuisé tous les autres moyens d’identifier la source de la fuite, et l’identité de celle-ci est essentielle pour étayer leur argument selon lequel la loi sur la protection de la vie privée a été violée. L’avocat Andrew Phillips a indiqué qu’ils espéraient que la décision de jeudi contribuerait à clore cette affaire.
«La Dre Chen, comme tout autre citoyen américain, a le droit de connaître l’identité du ou des fonctionnaires fédéraux qui ont abusé de leur accès aux informations privées d’une citoyenne américaine et les ont divulguées dans le but de lui nuire. Ce type de comportement corrompu et illégal est précisément ce contre quoi la loi sur la protection de la vie privée a été conçue pour lutter», a-t-il soutenu.
Mme Herridge a travaillé pour Fox News et CBS News avant de devenir récemment journaliste indépendante.