La Cour suprême américaine a donné vendredi gain de cause aux entreprises pétrolières et gazières poursuivies en justice pour la perte de terres côtières et la dégradation de l’environnement en Louisiane.
Cette décision de procédure, prise à l’unanimité, offre aux entreprises une nouvelle chance devant la justice fédérale après qu’un jury d’État a condamné Chevron à verser plus de 740 millions $ pour réparer les dommages causés au littoral de l’État, dans le cadre d’un des nombreux procès similaires.
Soutenues par l’administration Trump, les entreprises ont fait valoir que l’affaire relevait de la compétence d’un tribunal fédéral, car elles avaient commencé la production et le raffinage de pétrole pendant la Seconde Guerre mondiale en tant que sous-traitants américains.
Elles nient toute responsabilité dans la perte de terres en Louisiane et soutiennent qu’il est injustifié de les poursuivre pour des actes commis avant la mise en place de la réglementation environnementale de l’État.
Les paroisses côtières de la Louisiane ont perdu plus de 5180 kilomètres carrés de terres au cours du siècle dernier, selon l’Institut d’études géologiques des États-Unis (USGS), qui a également identifié les infrastructures pétrolières et gazières comme une cause majeure.
L’État pourrait perdre 7770 kilomètres carrés supplémentaires au cours des prochaines décennies, a averti son agence de protection du littoral.
Le gouverneur républicain Jeff Landry avait soutenu ces poursuites lorsqu’il était procureur général, bien qu’il soit un partisan de longue date de l’industrie pétrolière et gazière.
Les avocats des dirigeants locaux de Louisiane affirment que le recours devant la Cour suprême était une manœuvre dilatoire.
Les entreprises ont saisi la haute cour après que les jurés de la paroisse de Plaquemines — une bande de terre s’étendant du fleuve Mississippi jusqu’au golfe — ont conclu que le géant de l’énergie Texaco, racheté par Chevron en 2001, avait enfreint pendant des décennies la réglementation de la Louisiane régissant les ressources côtières en omettant de restaurer les zones humides affectées par le dragage de canaux, le forage de puits et le déversement de milliards de gallons d’eaux usées dans les marais.
Cette affaire fait partie des dizaines de poursuites judiciaires intentées en 2013, qui accusent des géants pétroliers, dont Chevron et Exxon, d’avoir enfreint les lois environnementales de l’État pendant des décennies.
Les entreprises ont demandé aux juges d’annuler une décision de 2024 de la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit qui autorisait le maintien de l’affaire devant les tribunaux de l’État.
Le juge Samuel Alito s’est récusé dans cette affaire, affirmant qu’il entretenait des liens financiers avec ConocoPhillips. Il s’était déjà récusé dans d’autres affaires en raison de ses participations boursières.
