La Cour suprême des États-Unis a considérablement élargi lundi les pouvoirs présidentiels en validant les licenciements, par le président Donald Trump, de dirigeants d’agences fédérales indépendantes, à une exception notable près, la Réserve fédérale.
Les juges ont autorisé Lisa Cook, gouverneure de la Fed, à conserver son poste pendant qu’elle conteste la décision du président républicain de la révoquer en raison d’allégations de fraude hypothécaire, qu’elle a niées.
Mais en dehors de la banque centrale du pays, chargée de fixer les taux d’intérêt, la Cour a estimé que les présidents avaient toute latitude pour révoquer les dirigeants d’agences à leur guise, malgré les lois fédérales exigeant un motif valable pour de tels licenciements et une décision vieille de 91 ans qui limitait le pouvoir exécutif.
Avec les six juges conservateurs formant la majorité, la Cour, composée de neuf membres, a écarté sa décision unanime rendue dans l’affaire «Humphrey’s Executor», qui avait restreint les cas dans lesquels les présidents peuvent révoquer les membres des conseils d’administration des agences, en partie pour tenter de garantir une prise de décision exempte d’influence politique.
«Nous estimons qu’une telle protection contre la révocation est contraire à la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution», a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts, au nom de la Cour.
Les juges se sont prononcés dans l’affaire concernant l’ancienne membre de la Commission fédérale du commerce, Rebecca Slaughter, que M. Trump avait révoquée sans motif valable, en dépit d’une disposition de la loi fédérale exigeant un motif.
La logique de cette décision s’étend à d’autres agences, notamment le Conseil national des relations du travail, le Conseil de protection du système du mérite et la Commission de sécurité des produits de consommation, au sein desquelles M. Trump a également révoqué des membres du conseil d’administration.
Donald Trump a exprimé son approbation dans un message publié sur Truth Social.
«C’est un tel honneur d’être le président en exercice qui a obtenu cette décision historique et sans précédent, l’une des plus importantes jamais rendues en matière de pouvoirs présidentiels», a-t-il écrit.
La juge Sonia Sotomayor, dans une opinion dissidente qu’elle a résumée à haute voix dans la salle d’audience, a déclaré que cette décision pourrait conduire à «la soumission, l’instabilité, voire l’oppression».
«Le président, c’est certain, en ressort avec plus de pouvoir que jamais. Ce pouvoir lui a été conféré par six juges de cette Cour, et non par le peuple ni par la Constitution», a soutenu Mme Sotomayor.
L’affaire de Lisa Cook
Dans le cas de Mme Cook, la Cour a rejeté, par cinq voix contre quatre, la tentative de l’administration Trump de la démettre de ses fonctions dès maintenant.
Le président de la Cour suprême John Roberts, le juge Brett Kavanaugh et les trois juges progressistes formaient la majorité.
Autoriser la destitution de Mme Cook dès maintenant, a écrit M. Roberts, «permettrait au président de révoquer un membre de la Réserve fédérale à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans contrôle judiciaire a posteriori. Cela réduirait la protection contre le licenciement pour motif valable à un simple emploi à volonté».
M. Roberts a toutefois ajouté une note de bas de page dans son avis, précisant que rien n’empêche M. Trump de «réessayer» de la licencier, à condition qu’elle reçoive un préavis en bonne et due forme et qu’elle ait la possibilité de contester cette décision.
M. Trump a laissé entendre qu’il donnerait suite à la proposition de M. Roberts.
«Nous prendrons immédiatement les mesures qui s’imposent pour nous assurer qu’une personne ayant commis des fautes ne prenne pas de décisions cruciales concernant le bien-être des États-Unis d’Amérique!» a-t-il ajouté.
Mme Cook avait été nommée au Conseil des gouverneurs de la Fed par le président de l’époque, Joe Biden, un démocrate. Elle peut conserver son poste au moins tant que l’action en justice qu’elle a intentée pour contester son licenciement est en cours, a précisé la Cour.
L’administration Trump fait appel d’une décision rendue en première instance en sa faveur.
Selon les détracteurs de M. Trump, la véritable motivation derrière cette tentative de licenciement de Mme Cook réside dans la volonté du président républicain d’exercer un contrôle sur la politique américaine en matière de taux d’intérêt.
Si M. Trump parvient à écarter Mme Cook, première femme noire à occuper le poste de gouverneure de la Réserve fédérale, il pourrait la remplacer par une personne de son choix et obtenir ainsi la majorité au sein du conseil d’administration de la Fed.
Cette affaire est suivie de près par les investisseurs de Wall Street et pourrait avoir de vastes répercussions sur les marchés financiers et l’économie américaine.
Mme Cook a affirmé que son affaire «n’avait jamais porté sur des documents hypothécaires signés des années avant que je ne devienne gouverneure de la Réserve fédérale».