La Cour d’appel du Vatican a prononcé mardi l’annulation du «procès du siècle» du Saint-Siège, portant un coup dur tant à l’héritage du pape François qu’aux procureurs du Vatican qui avaient traduit en justice un cardinal et plusieurs autres personnes pour des délits financiers présumés.
Dans un arrêt de 16 pages, la cour d’appel a estimé que François et les procureurs du Vatican avaient commis des erreurs de procédure qui invalidaient l’acte d’accusation initial contre le cardinal Angelo Becciu et les autres accusés, demandant un nouveau procès. La cour a fixé au 22 juin la date du début du nouveau procès.
Les avocats de la défense ont souligné qu’un tel jugement revêtait une importance considérable, voire historique, puisqu’un tribunal du Vatican en venait à invalider un acte du pape.
Cette décision constitue une victoire pour la défense et un revers majeur pour les procureurs du Vatican, qui s’efforçaient de sauver le procès.
Les poursuites et les condamnations prononcées en 2023 contre le cardinal Becciu et les autres avaient été présentées par le Vatican et le défunt pape comme la preuve de sa volonté de sévir contre les malversations financières au sein du Saint-Siège.
Une affaire qui a pris de l’ampleur
Les avocats de Mgr Becciu ont déclaré que cette décision montrait qu’ils avaient raison d’affirmer que la défense avait été placée dans une situation de désavantage injuste dès le début.
«Cela montre que dès le début, nous avions raison de soulever la violation du droit à la défense et de demander que la loi soit respectée pour garantir un procès équitable», ont déclaré dans un communiqué les avocats Fabio Viglione et Maria Concetta Marzo.
L’affaire portait principalement sur l’investissement de 350 millions d’euros (soit environ 553 millions $ CAN) du Vatican dans un bien immobilier à Londres.
Les procureurs ont allégué que des courtiers et des messeigneurs du Vatican avaient escroqué le Saint-Siège de dizaines de millions d’euros en frais et commissions pour acquérir ce bien, puis avaient extorqué 15 millions d’euros (23,7 millions $ CAN) au Saint-Siège pour lui céder le contrôle de celui-ci.
L’enquête initiale a donné lieu à deux volets principaux impliquant Mgr Becciu, ancien cardinal de premier plan au Vatican. Il a été reconnu coupable de détournement de fonds et condamné à cinq ans et demi de prison.
Le tribunal a reconnu huit autres accusés coupables de détournement de fonds, d’abus de pouvoir, de fraude et d’autres chefs d’accusation, et leur a imposé de verser des dizaines de millions d’euros au Saint-Siège à titre de dédommagement.
Tous les accusés ont clamé leur innocence et ont fait appel à l’issue d’un procès de deux ans qui a ouvert une boîte de Pandore de révélations indésirables concernant des rançons versées par le pape à des militants islamistes, des vendettas au Vatican, de l’espionnage et d’autres secrets inavouables du Saint-Siège.
Au cours du procès initial, les avocats de Mgr Becciu, en particulier, s’étaient plaints que les procureurs n’avaient pas remis toutes les preuves à la défense, violant ainsi leur droit à un procès équitable.
Les procureurs avaient expurgé certains documents, retenu les relevés téléphoniques d’un témoin clé de l’accusation et expurgé des messages textes échangés entre les protagonistes, arguant que ces omissions étaient nécessaires pour protéger le secret d’autres enquêtes.
Les avocats de la défense ont également allégué que quatre décrets secrets signés par François accordant aux procureurs des pouvoirs étendus pour enquêter violaient le droit des accusés à un procès équitable.
Ils ont pris connaissance de ces décrets juste avant le début du procès, ceux-ci n’ayant jamais été publiés.
Raison à la défense
La cour d’appel a donné raison à la défense sur ses deux points.
Dans son arrêt, la cour d’appel a jugé que l’un des décrets du défunt pape — qui permettait aux procureurs de procéder sans qu’un juge d’instruction supervise leur travail — avait valeur de loi, et que le fait que François ne l’ait pas publié le rendait inopérant.
La cour a également décrété que le fait que les procureurs du Vatican n’aient pas remis à la défense l’ensemble de leurs preuves annulait leur acte d’accusation initial.
La décision contre le décret de François pourrait avoir des implications de grande envergure pour tout nouveau procès, car elle remet en cause les actions des procureurs découlant des pouvoirs que François leur a accordés.
La plus importante d’entre elles fut l’arrestation en juin 2020 du courtier Gianluigi Torzi, qui a été détenu au Vatican pendant dix jours pour être interrogé sans inculpation ni mandat judiciaire, et dont les téléphones portables et l’ordinateur ont été saisis.
La défense se réjouit
«La décision historique de la Cour d’appel — qui, pour la première fois dans l’histoire du Vatican, a jugé qu’un rescrit papal était invalide et nul en raison de son absence de publication — entraîne, à notre avis, la nullité totale de l’ensemble de l’enquête et du procès», ont déclaré dans un communiqué les avocats Massimo Bassi et Cataldo Intrieri, qui représentent l’ancien fonctionnaire du Vatican Fabrizio Tirabassi.
«Nous sommes convaincus que nous pourrons parvenir à une conclusion rapide du procès avec un verdict d’acquittement quasi total.»
Le tribunal, présidé par l’archevêque Alejandro Arellano Cedillo, a ordonné aux procureurs de déposer l’ensemble des documents sous leur forme originale avant le 30 avril. Il a accordé à la défense jusqu’au 15 juin pour préparer ses requêtes avant le début du nouveau procès, prévu le 22 juin.
Justice, unité et crédibilité
La décision de mardi a été rendue quelques jours seulement après que le pape Léon XIV a ouvert l’année judiciaire du Vatican.
Léon, juriste canoniste, a rencontré samedi les juges et les procureurs qui supervisent l’appareil judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, lequel suit son propre code juridique particulier inspiré d’un code italien centenaire et du droit canonique interne de l’Église.
Dans son allocution, le Saint-Père a évoqué la justice comme un moyen de favoriser l’unité au sein de l’Église, insistant sur le fait qu’elle doit viser la recherche de la vérité et s’accompagner de charité.
Il a également parlé de la justice comme d’un moyen de renforcer la crédibilité au sein d’une institution, des propos interprétés par certains comme une référence à la manière dont le procès Becciu avait, d’une certaine manière, terni la réputation du Saint-Siège en raison de ses nombreuses anomalies.
«Le respect des garanties procédurales, l’impartialité du juge, l’efficacité du droit à se défendre et la durée raisonnable des procès ne représentent pas seulement des instruments techniques du procédé judiciaire», a déclaré le pape Léon.
«Ceux-ci constituent les conditions à travers lesquelles l’exercice de la fonction juridictionnelle acquiert une particulière autorité et contribue à la stabilité institutionnelle.»