Un suspect rwandais inculpé dans le cadre du génocide de 1994 est décédé à l’hôpital alors qu’il était en détention à La Haye, aux Pays-Bas, a annoncé samedi un tribunal des Nations Unies, trois ans après que celui-ci l’eut déclaré inapte à poursuivre son procès.
Félicien Kabuga, âgé de 91 ans, était accusé d’avoir encouragé et financé le massacre de la minorité tutsie au Rwanda. Son procès avait débuté en 2022, près de 3 décennies après le massacre de 100 jours qui avait fait 800 000 morts.
En 2023, les juges l’avaient déclaré inapte à poursuivre son procès en raison de sa démence et avaient indiqué qu’ils mettraient en place une procédure pour continuer à entendre les témoignages sans possibilité de le condamner.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux des Nations unies a mentionné samedi dans un communiqué que Kabuga était décédé alors qu’il était hospitalisé à La Haye, et que le médecin de l’unité de détention des Nations Unies en avait été immédiatement informé.
Une enquête sur son décès a été ordonnée afin d’établir les circonstances de sa mort, est-il précisé dans le communiqué.
Un mandat d’arrêt avait été lancé contre Kabuga en 2013, et une prime de 5 millions $ US avait été annoncée. Il avait été arrêté en 2020 en France, et son procès avait débuté en 2022.
Kabuga était accusé de génocide, d’incitation au génocide, de complot en vue de commettre un génocide, ainsi que de persécution, d’extermination et de meurtre. Il avait plaidé non coupable. S’il avait été condamné, il aurait encouru une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.
Après que le tribunal l’eut déclaré inapte à subir son procès, il est resté en détention, dans l’attente d’une décision concernant sa libération provisoire vers un État disposé à l’accueillir sur son territoire.
Son avocat avait déclaré qu’il ne retournerait pas dans son pays d’origine, le Rwanda, qui avait proposé de l’accueillir, car il craignait d’y être maltraité.
La déclaration selon laquelle il était inapte à subir son procès a suscité la colère de nombreux survivants du génocide au Rwanda, qui estimaient que ses crimes méritaient la peine maximale.
Le génocide a été déclenché le 6 avril 1994, après que l’avion transportant le président Juvénal Habyarimana eut été abattu par un missile. L’avion s’est écrasé dans la capitale, Kigali, tuant le dirigeant qui, comme la majorité des Rwandais, était d’ethnie hutue. La fille de Kabuga avait épousé le fils de Habyarimana.