Un Canadien, qui est opposé aux politiques de Donald Trump, a intenté une poursuite contre le département américain de la Sécurité intérieure pour l’empêcher d’obtenir «illégalement» ses informations personnelles auprès de Google.
Ce citoyen canadien, qui utilise un pseudonyme en ligne pour protéger sa vie privée, se rend régulièrement sur des réseaux sociaux tels que X pour y publier des critiques virulentes à l’encontre du président américain Donald Trump et des politiques de son administration.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Après avoir publié un message concernant le meurtre de deux citoyens américains par des agents fédéraux lors d’une opération de contrôle de l’immigration à Minneapolis, le département américain de la Sécurité intérieure aurait adressé en février une injonction administrative à Google, exigeant des informations personnelles détaillées sur le plaignant non identifié, notamment son nom, son adresse, ses données de localisation, ainsi que ses numéros de carte de crédit et de compte bancaire.
Selon une plainte déposée lundi devant un tribunal californien, ce Canadien anonyme est «illégalement pris pour cible» par les autorités américaines dans le cadre d’une campagne continue visant à «démasquer les utilisateurs des réseaux sociaux qui critiquent l’administration — une manœuvre transparente visant à museler les discours que le gouvernement n’apprécie pas».
Le Canadien, critique de Trump, est représenté par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) dans le cadre de ce procès, qui désigne le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, comme défendeur. Fondée en 1920, l’ACLU est une organisation à but non lucratif dédiée à la défense des droits et libertés constitutionnels.
«J’admire depuis longtemps les États-Unis pour leur engagement en faveur de la liberté d’expression», a expliqué le plaignant canadien, identifié uniquement sous le nom de John Doe dans les documents judiciaires, dans un communiqué de presse de l’ACLU.
«Jamais de ma vie je n’aurais pensé qu’après avoir critiqué le gouvernement américain, je serais visé par une assignation visant à découvrir qui je suis, où je vis, où je vais et ce que je lis en ligne», a-t-il ajouté. «Pas besoin d’être Américain pour savoir que c’est anti-américain.»
«Un précédent dangereux et terrifiant»
Le plaignant demande au tribunal de statuer que le Département de la Sécurité intérieure outrepasse son autorité légale en exigeant des informations détaillées sur la vie et l’identité du Canadien.
«L’administration Trump cible illégalement les détracteurs en ligne simplement parce qu’elle n’apprécie pas ce qu’ils publient», a déploré Jake Snow, avocat principal à l’ACLU de Californie du Nord, dans le communiqué de presse.
Le plaignant dispose d’une adresse courriel Google personnelle liée à son compte X. Ses publications ont été vues plus de 100 000 fois au total.
Invoquant la législation douanière, le Département de la Sécurité intérieure a adressé la mise en demeure directement à Google, sans passer par un tribunal. Le plaignant réside au Canada et n’a pas mis les pieds aux États-Unis depuis plus de 10 ans.
«Cela crée un précédent dangereux et terrifiant qui menace tous nos droits fondamentaux.»
— Jake Snow, avocat principal à l’ACLU de Californie du Nord
L’ACLU a déjà intenté trois procès similaires, qui ont tous abouti au retrait par le département de la Sécurité intérieure de ses demandes de données personnelles avant que les juges ne puissent se prononcer sur leur légalité. Les plateformes de réseaux sociaux auraient reçu des centaines de demandes similaires de renseignements personnels depuis que Donald Trump a entamé son second mandat.
Outre la demande adressée au tribunal d’invalider l’assignation à comparaître adressée à Google, ce dernier procès vise également à empêcher le département de la Sécurité intérieure d’utiliser son autorité en matière d’application des lois douanières comme moyen d’identifier et d’intimider les détracteurs de l’administration Trump.
Le département de la Sécurité intérieure et Google n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
«Non contente de tenter de museler la liberté d’expression sur son propre territoire, l’administration Trump s’en prend désormais aux dissidents à l’étranger», a ajouté Michael Perloff, avocat principal à l’ACLU du district de Columbia, dans un communiqué de presse. «Une loi destinée à faire respecter les douanes ne donne pas au gouvernement le pouvoir de s’en prendre à ses détracteurs à travers le monde.»
