Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé une décision qui, dans près de la moitié des États américains, a suspendu le décret du président Donald Trump visant à créer une liste fédérale des électeurs admissibles et à limiter l’envoi des bulletins de vote par correspondance aux seules personnes figurant sur cette liste.
La décision rendue samedi par les juges de la Cour d’appel du 1er circuit des États-Unis a rejeté la tentative de l’administration Trump de mettre en œuvre ces restrictions au vote par correspondance dans 23 États américains qui avaient intenté une action en justice avant les élections de mi-mandat de novembre.
En mars, Donald Trump avait publié un décret ordonnant au directeur des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) et au commissaire de l’Administration de la sécurité sociale (SSA) d’établir une «liste d’État des citoyens» comprenant les électeurs éligibles. Ce décret ordonnait également au Service postal américain de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.
Alors que Donald Trump présentait les changements proposés comme des mesures de protection visant à empêcher les non-citoyens américains de voter, les responsables électoraux des États ont fait valoir qu’elles prêtaient à des abus et risquaient de semer le chaos.
Des responsables démocrates de 23 États et du District de Columbia ont contesté le décret du président dans le cadre d’une action en justice déposée devant le tribunal fédéral de district de Boston. Ils ont fait valoir que le décret de Donald Trump était inconstitutionnel, car ce sont les États et le Congrès, et non le président, qui ont le pouvoir de fixer les règles électorales.
La juge Indira Talwani, du tribunal fédéral de première instance, nommée par le président démocrate Barack Obama, a donné raison aux plaignants et a suspendu l’application du décret du pour les élections du 3 novembre — mais uniquement dans les États ayant intenté l’action en justice.
Dimanche, la Maison-Blanche et le ministère de la Justice n’ont pas immédiatement répondu à un courriel leur demandant de commenter cette affaire.