L’administration Trump a annoncé lundi la création d’un fonds de 1,7 milliard $ destiné à indemniser les partisans du président républicain qui estiment avoir été victimes d’un traitement abusif de la part du département de la Justice de l’administration Biden.
Le «Fonds anti-instrumentalisation» a été annoncé par le département de la Justice dans le cadre d’un accord visant à régler le litige opposant le président Donald Trump à l’Internal Revenue Service (IRS) concernant la fuite de ses déclarations fiscales.
Le procureur général par intérim, Todd Blanche, a déclaré dans un communiqué annonçant la création du fonds qu’il s’agissait d’«un processus légal permettant aux victimes de guerre juridique et d’instrumentalisation d’être entendues et d’obtenir réparation».
Les démocrates et les organismes de surveillance du gouvernement se sont immédiatement engagés à lutter contre ce qu’ils ont qualifié de décision «corrompue» et sans précédent, avertissant que cet accord enrichirait injustement des proches du président grâce à l’argent des contribuables et ouvrirait la voie à des plaintes sans fondement pour persécution politique.
Les avocats de M. Trump ont annoncé le retrait de l’affaire dans un document déposé lundi devant un tribunal fédéral de Floride, où le président avait intenté une poursuite en justice plus tôt cette année.
Ce fonds constituerait non seulement une solution hautement peu orthodoxe, mais aussi une nouvelle démonstration de la volonté de l’administration de récompenser des alliés. Ces derniers, avant l’arrivée au pouvoir de M. Trump, avaient fait l’objet d’enquêtes et, dans certains cas, avaient été inculpés et condamnés.
Il convient aussi de noter que, dès son premier jour de retour au pouvoir, le président a gracié ou commué les peines de partisans qui avaient participé aux émeutes au Capitole américain le 6 janvier 2021. Depuis lors, son département de la Justice a approuvé le versement d’indemnités.
«Cette affaire n’est rien d’autre qu’une manœuvre visant à détourner 1,7 milliard $ provenant des contribuables des fonds publics du Trésor pour les verser dans une énorme caisse opaque du département de la Justice, que M. Trump distribuera à sa garde privée composée d’insurgés, d’émeutiers et de suprémacistes blancs, y compris ceux qui ont brutalement frappé des policiers le 6 janvier 2021, ainsi qu’aux complices de ses manœuvres visant à voler l’élection», a dénoncé dans un communiqué le représentant Jamie Raskin, principal démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
Les avocats de M. Trump ont laissé entendre dans leur requête visant à faire rejeter l’affaire que la résolution ne serait pas susceptible d’être réexaminée par un juge. Mais un groupe de 93 membres du Congrès a déposé un mémoire préparant une contestation.
Préjudice à la réputation de Trump
Donald Trump invoque depuis longtemps des allégations d’«instrumentalisation».
Pour l’instant, on ne sait pas précisément qui bénéficierait de ce fonds, mais sa création reflète les affirmations de longue date de M. Trump selon lesquelles le département de la Justice de l’administration Biden aurait été utilisé comme une arme contre lui.
Il a cité comme preuve les accusations pénales, depuis abandonnées, dont il a fait l’objet entre son premier et son deuxième mandat, c’est-à-dire celles de complot visant à renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 qu’il a perdue, et celles de détenir des documents classifiés dans sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride. Plusieurs des personnes qui l’ont aidé ont également été poursuivies, tout comme des centaines de partisans qui ont pris d’assaut le Capitole américain le 6 janvier 2021.
Merrick Garland, qui a dirigé le département américain de la Justice sous l’administration Biden, a nié à plusieurs reprises les allégations de politisation et a déclaré que ses décisions s’appuyaient sur les faits, les preuves et la loi. Son département de la Justice a également enquêté sur Joe Biden concernant sa gestion d’informations classifiées et a engagé des poursuites distinctes pour fraude fiscale et détention d’armes à feu contre le fils de M. Biden, Hunter.
Néanmoins, l’actuel département de la Justice de M. Trump a activement poursuivi la campagne de représailles et les griefs du président, en engageant des poursuites pénales contre certains de ses adversaires présumés et en lançant une vaste enquête visant à établir l’existence d’un complot de plusieurs années entre les forces de l’ordre et les responsables des services de renseignement pour détruire les perspectives politiques de M. Trump et l’empêcher d’accéder au pouvoir.
Aucune accusation n’a été portée dans le cadre de cette enquête et il n’est pas certain qu’il n’y en aura jamais.
Donald Trump a intenté une poursuite en justice plus tôt cette année devant un tribunal fédéral de Floride, alléguant qu’une fuite antérieure de ses dossiers fiscaux confidentiels et de ceux de la Trump Organization avait causé «un préjudice à la réputation et un préjudice financier, un embarras public, avait injustement terni leur réputation commerciale, les avait présentés sous un faux jour et avait nui à l’image publique du président Trump et des autres plaignants».
Les fils du président, Donald Trump Jr. et Eric Trump, sont également cités comme plaignants dans cette affaire.
En 2024, l’ancien sous-traitant de l’IRS, Charles Edward Littlejohn, de Washington, D.C. — qui travaillait pour Booz Allen Hamilton, une entreprise spécialisée dans les technologies de défense et de sécurité nationale — a été condamné à cinq ans de prison après avoir plaidé coupable d’avoir divulgué des informations fiscales concernant le président Trump et d’autres personnes à deux médias d’information entre 2018 et 2020. .
Ces médias n’étaient pas nommés dans l’acte d’accusation, mais la description et la période correspondent aux articles sur les déclarations fiscales de Donald Trump publiés dans le New York Times et aux reportages sur les impôts des Américains fortunés réalisés par l’organisation de journalisme d’investigation à but non lucratif ProPublica.
Le reportage du New York Times de 2020 a révélé que M. Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu l’année de son entrée à la Maison-Blanche, et qu’il n’avait payé aucun impôt sur le revenu certaines années, grâce à des pertes colossales déclarées.
Certains continuent de s’opposer à l’accord
Le premier signe d’un accord à venir a été que les avocats du président ont demandé à un juge fédéral de suspendre l’affaire pendant 90 jours, en avril, afin que les deux parties puissent s’efforcer de parvenir à un accord ou à une résolution.
«Cette suspension limitée ne portera préjudice à aucune des parties et ne retardera pas le dénouement final, indiquait la requête déposée en avril. Au contraire, cette prolongation favorisera l’économie de la procédure et permettra aux parties d’explorer des pistes susceptibles de réduire ou de résoudre efficacement les litiges.»
Interrogé en février sur la manière dont il gérerait d’éventuels dommages et intérêts liés à cette affaire, Donald Trump a déclaré: «Je pense que nous ferons un don à une œuvre caritative», précisant que cela pourrait être une «somme substantielle».
«Tout le monde s’en ficherait, car cet argent ira à de nombreux organismes de bienfaisance de très grande qualité.»
Un groupe d’avocats a écrit au tribunal ce mois-ci pour exprimer ses inquiétudes quant à savoir si le département de la Justice était suffisamment protégé du contrôle exercé par le président sur cette affaire. De plus, plusieurs groupes de surveillance éthique ont déposé des documents «amicus curiae» contestant le procès intenté par le président.
Skye Perryman, présidente-directrice générale de Democracy Forward, un groupe de défense des droits qui avait déposé un mémoire antérieur, a déclaré en réaction au rejet de l’affaire: «cette affaire n’a toujours été qu’une mascarade, et une nouvelle manœuvre du président pour accéder aux fonds publics afin de se remplir les poches».
Mme Perryman a promis que son groupe continuerait à s’opposer à cet accord.