La cour d’appel de Paris doit se prononcer mardi dans l’affaire de détournement de fonds impliquant Marine Le Pen, une décision qui pourrait déterminer si l’une des principales candidates à la présidentielle française pourra se présenter aux élections de l’année prochaine.
Mme Le Pen, âgée de 57 ans, fait appel d’une condamnation prononcée en mars 2025, qui l’a déclarée, ainsi que d’autres membres de son parti, le Rassemblement national, coupables d’avoir détourné des fonds du Parlement européen en rémunérant des collaborateurs du parti avec de l’argent destiné aux assistants parlementaires européens entre 2004 et 2016.
Le tribunal de première instance l’avait condamnée à une peine de prison avec sursis dans l’attente de l’appel et lui avait infligé une interdiction d’exercer une fonction élective pendant cinq ans. Marine Le Pen nie toute malversation et espère toujours se présenter pour la quatrième fois à la présidence.
Si elle est interdite de candidature, son protégé de longue date, Jordan Bardella, 30 ans, pourrait alors devenir le candidat du parti à la présidentielle, ce qui redessinerait la course à la succession du président Emmanuel Macron.
Voici un aperçu des scénarios possibles et de ce qu’ils pourraient signifier pour l’élection présidentielle française de 2027.
Le Pen espère être acquittée
Dans ce qui serait le scénario le plus favorable pour Marine Le Pen, la cour d’appel pourrait l’acquitter de toutes les charges qui pèsent contre elle.
Au cours du procès en appel qui s’est déroulé sur cinq semaines en début d’année, Marine Le Pen a reconnu avoir commis «une erreur». Elle a expliqué à la cour que certains employés rémunérés en tant qu’assistants parlementaires européens avaient fait du travail pour son parti, alors connu sous le nom de Front national, mais elle a insisté sur le fait qu’elle pensait que ce type de travail était autorisé et qu’elle n’avait jamais cherché à le dissimuler.
Elle a également reproché aux responsables du Parlement européen de ne pas avoir averti son parti, à l’époque, que la manière dont il embauchait du personnel était potentiellement contraire aux règles.
L’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a dit devant le collège de trois juges: «Ma cliente vous confie l’ouvrage de sa vie, la question est de savoir s’il se terminera ici ou s’il pourra être rebâti.»
Le parquet pourrait encore faire appel devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, pour contester un acquittement.
Si elle se voit infliger une interdiction d’exercer une fonction élective de deux ans, ou moins
La cour d’appel pourrait déclarer Marine Le Pen coupable tout en réduisant l’interdiction d’exercer une fonction élective à deux ans ou moins, voire ne pas lui en imposer du tout.
La cour de première instance ayant ordonné que l’inéligibilité prenne effet immédiatement, Marine Le Pen purge cette partie de sa peine depuis le 31 mars de l’année dernière. Une inéligibilité de deux ans ou moins expirerait avant le premier tour de l’élection présidentielle française, prévu en avril 2027.
Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que Marine Le Pen se présenterait: toute peine de prison, tout contrôle électronique ou toute autre restriction judiciaire pourrait sérieusement entraver une campagne à l’échelle nationale.
Mme Le Pen a laissé entendre qu’elle ne se présenterait pas à la présidentielle dans un tel cas.
«S’il s’agit de m’autoriser à être candidate, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ce ne sera pas possible», a affirmé Mme Le Pen mercredi lors d’une entrevue accordée à la chaîne LCI.
Elle a ajouté qu’elle ne peut pas «dépendre d’un magistrat pour (l’)autoriser à aller faire un “meeting” à Romarantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont».
La cour pourrait prononcer une lourde peine
Le parquet a demandé à la cour d’appel de condamner Mme Le Pen à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ainsi qu’à une inéligibilité de cinq ans. Il a accusé Marine Le Pen d’être à la tête d’un «système» destiné à «détourner» des fonds publics de l’Union européenne au profit de son parti.
Bien que le parquet ne l’ait pas demandé, la cour d’appel est libre d’ordonner que l’inéligibilité prenne effet immédiatement, comme l’avait fait le tribunal de première instance.
Mme Le Pen pourrait encore se pourvoir devant la Cour de cassation, mais on ignore si celle-ci suspendrait la peine dans l’attente d’une décision définitive.
La Cour de cassation a déjà indiqué que, si elle était saisie de l’affaire, elle s’efforcerait de rendre son arrêt avant l’élection présidentielle de 2027.
Mme Le Pen dit qu’elle n’attendra pas pour prendre sa décision
Mme Le Pen a affirmé en marge du procès en appel qu’on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle à la dernière minute.
Elle a fait valoir qu’une incertitude prolongée — notamment un éventuel appel devant la Cour de cassation — l’empêcherait de fait de se présenter, car elle ne voudrait pas compromettre les chances de son parti.
La course à la présidentielle française devrait commencer à prendre forme en septembre, avant de s’accélérer au début de l’année prochaine. Les candidats doivent également obtenir le soutien de 500 élus pour pouvoir se présenter, ce qui rend difficile le remplacement d’un candidat à la présidence à un stade avancé de la campagne.
«Si je suis empêchée, mais que la Cour de cassation me donne raison trois ou quatre mois après, il sera trop tard pour faire une campagne présidentielle correcte», avait déclaré Marine Le Pen à la station de radio RTL l’année dernière.