Le torchon brûle plus que jamais entre l’ex-directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) James Comey et l’administration Trump. Celui qui a dirigé l’agence fédérale entre 2013 et 2017 a été accusé mardi d’avoir menacé «la vie et l’intégrité physique» du président Donald Trump.
James Comey a comparu devant le tribunal mercredi, marquant ainsi le coup d’envoi d’une procédure pénale à son encontre qui, selon les experts juridiques, présente des obstacles de taille pour l’accusation et que le département de la Justice aura probablement du mal à remporter.
C’est une photo que M. Comey a publiée sur Instagram en mai 2025 qui a provoqué cette nouvelle saga judiciaire. Voici pourquoi.
Sur cette photo, ensuite retirée, des coquillages formaient le message «86 47» dans le sable, le premier nombre étant parfois utilisé pour signifier le souhait de faire déguerpir, voire de tuer quelqu’un; le second pouvant se référer à Donald Trump, 47e président des États-Unis.
Cette image «serait interprétée par un destinataire raisonnable au courant des circonstances comme une expression grave de l’intention de porter atteinte au président des États-Unis», selon l’acte d’accusation.
Le dictionnaire Merriam-Webster statue que «86» est un terme d’argot signifiant «jeter», «se débarrasser de» ou «refuser de servir». «L’un des sens les plus récents adoptés est une extension logique des précédents, avec la signification de “tuer”», selon le Merriam-Webster. «Nous n’avons pas intégré ce sens, en raison de sa relative nouveauté et de son usage peu fréquent.»
Au moment des faits, James Comey s’était expliqué dans un message sur Instagram.
«J’ai publié plus tôt une photo de coquillages que j’ai vus ce matin lors d’une balade sur la plage, et j’ai estimé que c’était un message politique», avait-il écrit. «Je ne m’étais pas rendu compte que certaines personnes associaient ces chiffres avec de la violence. Je n’ai jamais eu cela à l’esprit, mais je m’oppose à toute forme de violence, et j’ai donc retiré la publication.»
Les autorités fédérales américaines avaient alors annoncé une enquête des services secrets, chargés de la protection des hautes personnalités publiques, sur cette «menace» formulée selon elles contre Donald Trump.
Ce message «appelle à l’assassinat du président», selon les services secret.
Nouvelle attaque contre Comey
Il s’agit de la deuxième mise en accusation visant Comey, un adversaire de longue date de Trump depuis l’époque où il était directeur du FBI, au cours de l’année écoulée.
La première, qui portait sur des chefs d’accusation sans rapport avec cette affaire (faux témoignage et obstruction à la justice), a été rejetée par un juge l’année dernière.
Les procureurs chargés de l’affaire des menaces doivent maintenant relever le défi de prouver que Comey avait l’intention de proférer une véritable menace ou qu’il a, à tout le moins, négligé de manière imprudente la possibilité que ses propos puissent être interprétés comme une menace.
L’acte d’accusation reproche à Comey d’avoir agi «en toute connaissance de cause et de manière délibérée», mais le libellé succinct de ce document n’étaye en rien cette affirmation.
Lors d’une conférence de presse, le procureur général par intérim Todd Blanche a refusé de préciser de quelles preuves d’intention disposait le gouvernement.
Toutefois, les larges garanties de la liberté d’expression prévues par le Premier Amendement, la jurisprudence de la Cour suprême et les déclarations publiques de Comey indiquant qu’il n’avait pas l’intention de proférer une menace risquent fort de placer la barre très haut pour le gouvernement.
«Ici, le chiffre “86” est ambigu: il ne laisse pas nécessairement présager de la violence, et le fait que ce soit le directeur du FBI qui l’ait publié ouvertement et de manière notoire sur un réseau social public suggère qu’il n’avait pas l’intention de proférer une menace de violence», a écrit dans un SMS John Keller, ancien haut responsable du département de la Justice qui a dirigé un groupe de travail chargé de poursuivre les auteurs de menaces violentes à l’encontre du personnel électoral.
Ce que dit la loi sur les menaces
La Cour suprême a jugé que les déclarations ne sont pas protégées par le Premier Amendement si elles répondent au critère juridique d’une «menace réelle».
Cela exige des procureurs qu’ils prouvent, au minimum, que le prévenu a ignoré de manière imprudente le risque qu’une déclaration puisse être perçue comme une menace de violence.
Dans une affaire jugée par la Cour suprême en 2023, la majorité a estimé que les procureurs devaient démontrer que «le prévenu avait une certaine compréhension subjective de la nature menaçante de ses déclarations».
Par ailleurs, la Cour suprême a estimé que les propos politiques hyperboliques étaient protégés.
Dans une affaire de 1969, les juges ont estimé qu’un manifestant contre la guerre du Vietnam n’avait pas proféré de menace délibérée et intentionnelle à l’encontre du président lorsqu’il avait déclaré: «Si jamais on me fait porter un fusil, le premier homme que je veux avoir dans ma ligne de mire, c’est L.B.J.», en référence au président Lyndon B. Johnson.
La Cour a noté que les rires dans la foule lorsque le manifestant a fait cette déclaration, entre autres éléments, montraient qu’il ne s’agissait pas d’une menace sérieuse de violence – ce que le gouvernement va tenter de prouver
John Fishwick, ancien procureur fédéral du district ouest de Virginie, a déclaré que le gouvernement allait probablement tenter de prouver que Comey aurait dû faire preuve de plus de discernement en tant qu’ancien directeur du FBI.
«Je pense qu’ils vont tenter de faire valoir, par des preuves circonstancielles, que vous étiez à la tête du FBI, que vous saviez ce que ces termes signifiaient et que vous les avez prononcés devant le monde entier comme une menace à l’encontre du président», a déclaré Fishwick, tout en notant qu’un tel argument serait difficile à faire valoir compte tenu des défenses évidentes de Comey fondées sur le Premier amendement.
Comey a été interrogé de son plein gré par les services secrets l’année dernière, et le fait qu’il n’ait pas été inculpé pour fausse déclaration suggère que les procureurs ne disposent pas de preuves qu’il a menti aux agents, a déclaré Fishwick.
Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université George Washington, a écrit dans une tribune publiée mardi que «bien qu’il soit l’un des détracteurs de longue date de Comey, l’acte d’accusation soulève des questions troublantes concernant la liberté d’expression».
«En fin de compte, c’est la Constitution, et non Comey, qui doit guider l’analyse, et cette mise en accusation a peu de chances de résister à un examen constitutionnel», a écrit le professeur Turley.
«Si c’était le cas», a ajouté M. Turley, «cela permettrait au gouvernement de criminaliser une grande partie du discours politique aux États-Unis».