Une vingtaine d’États américains, parmi lesquels la Californie, l’État de New York ou Hawaï, ont annoncé lundi avoir déposé plainte auprès du tribunal fédéral pour le commerce international (CIT) afin de contester la nouvelle série de droits de douane mis en place par Donald Trump.
Ces nouvelles surtaxes, de 10% ou de 12,5% selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet, le gouvernement américain les justifiant, après une enquête, par l’incapacité d’une soixantaine de pays et l’Union européenne (UE) à éliminer les produits issus du travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement.
Ces droits de douane venaient prendre le relais de ceux mis en place temporairement en février dernier, après l’annulation par la Cour suprême de la majorité des surtaxes décrétées depuis son retour à la Maison-Blanche.
Pour les justifier, le représentant de la Maison-Blanche au Commerce (USTR), Jamieson Greer, en charge de l’enquête, s’était basé sur un article d’une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé.
Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de cette même loi mais les 25 États plaignants estiment ici que l’enquête menée par Washington n’était qu’un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.
Selon la plainte consultée par l’AFP, les plaignants pointent notamment l’absence de mécanisme pour que les pays sanctionnés puissent voir les droits de douane prendre fin s’ils mettent un terme aux pratiques dénoncées durant l’enquête, ce qui est contraire au texte de loi.
Se basant sur la communication même de M. Greer, ils estiment par ailleurs que lorsque la procédure a été annoncée pour rétablir des droits de douane, «il n’a été fait aucune mention de travail forcé».
«L’USTR a au contraire affirmé que l’enquête serait menée de manière à ‘’assurer la continuité’’ avec les droits de douane mis en place par le gouvernement» par la suite annulés, pointe la plainte.
«Plutôt que de prendre des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l’USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d’imposer des droits de douane proches de ceux que les tribunaux ont annulés par deux fois», a dénoncé dans un communiqué la procureure générale de l’État du Delaware, Kathy Jennings, qui fait partie des plaignants.
Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs clés de l’industrie américaine et financer des baisses d’impôts pour les Américains.
Ses surtaxes avaient été rejetées par le CIT, une décision confirmée en février dernier par la Cour suprême américaine.