Le premier ministre fédéral Mark Carney a reporté à 2029 l’entrée en vigueur de nouvelles normes d’émissions plus strictes pour les véhicules particuliers, huit mois seulement après que le gouvernement eut annoncé qu’elles prendraient effet en 2027.
Selon les experts, cette décision permet au gouvernement fédéral de gagner du temps pour observer l’évolution de la politique américaine au cours des prochaines années, mais repousse également le calendrier promis pour la mise en œuvre de ces changements.
M. Carney a annoncé la semaine dernière que le Canada maintiendrait ses normes d’émissions d’échappement au niveau de 2026 jusqu’en 2029. Il a indiqué que cela donnerait un peu de répit aux constructeurs automobiles canadiens face aux droits de douane américains, tout en aidant le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions «à long terme».
En février, lorsque M. Carney a lancé une nouvelle stratégie automobile destinée à remplacer l’objectif de vente de véhicules électriques abandonné par le gouvernement, l’objectif était de fixer de nouvelles normes limitant les émissions à l’échappement pour les modèles des années 2027 à 2032. Les responsables devaient finaliser les modifications réglementaires d’ici la fin de cette année.
Toutefois, le gouvernement fédéral indique désormais que les consultations sur ces nouvelles mesures ne devront pas s’amorcer avant le début de 2027, le projet de règlement devant suivre peu après.
Patrick Bonin, porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement, déplore que le gouvernement fédéral recule une nouvelle fois sur ses engagements climatiques.
Selon lui, les constructeurs n’auront aucune obligation de fabriquer des véhicules plus économes en carburant.
Il reproche au gouvernement de s’inspirer du président américain Donald Trump. Il craint qu’un tel report retarde l’électrification du système de transport canadien et la création d’emplois qui en découle, dont une grande partie se situe au Québec.
Lors du lancement de la stratégie automobile en février, M. Carney avait déclaré que les nouvelles normes d’émissions à l’échappement seraient deux fois plus strictes que la réglementation en vigueur et permettraient d’atteindre l’équivalent d’un taux d’adoption des véhicules électriques de 75% d’ici 2035 et de 90% d’ici 2040.
«Il s’agit d’un retard important. Si les normes devaient entrer en vigueur à partir de l’année-modèle 2027 et qu’on parle désormais d’un retard de deux ou trois ans, cela aurait un impact significatif. Non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi, je pense, sur la position du Canada en matière d’adoption des véhicules électriques», juge Joanna Kyriazis, responsable des transports chez Clean Energy Canada, un groupe de réflexion rattaché à l’université Simon-Fraser.
Le Canada a généralement cherché à aligner ses normes d’émissions d’échappement sur celles des États-Unis, compte tenu de l’intégration des deux industries automobiles.
En septembre, l’administration Trump a publié de nouvelles normes de consommation de carburant qui assouplissaient les exigences réglementaires imposées aux constructeurs automobiles pour limiter la pollution des voitures et des utilitaires légers à essence.
Brian Kingston, directeur de l’Association canadienne des constructeurs automobiles, dit que la décision de reporter l’entrée en vigueur de normes d’émissions plus strictes pour les véhicules donnait au gouvernement une marge de manœuvre pour observer l’évolution de la politique américaine au cours des prochaines années.
«C’était une décision judicieuse de la part du gouvernement fédéral, avance M. Kingston, dont l’association représente les filiales canadiennes de Ford, General Motors et Stellantis. Nous savons qu’une nouvelle administration va arriver au pouvoir aux États-Unis. Il est impossible de savoir quelle direction elle prendra, mais je pense qu’on peut raisonnablement supposer qu’il existe un scénario dans lequel les exigences seront renforcées à l’avenir aux États-Unis.»
M. Kingston ajoute que la décision de marquer une pause pour déterminer la direction que prendront les Américains était logique pour le Canada et l’industrie automobile, à cause de la forte intégration de celle-ci aux États-Unis.
Mme Kyriazis reconnaît que la décision de reporter l’entrée en vigueur des nouvelles normes canadiennes strictes en matière d’émissions d’échappement revient à adopter une «approche attentiste», mais elle avance que cela va à l’encontre de l’un des objectifs de la stratégie automobile.
«Les objectifs de cette stratégie sont de réduire notre dépendance vis-à-vis des États-Unis et des véhicules à essence. Et elle met beaucoup l’accent sur la souveraineté canadienne en ce qui concerne les voitures que nous conduisons et celles que nous construisons. Nous ne constatons pas tout à fait cette même volonté de renforcer notre souveraineté vis-à-vis des États-Unis en ce qui concerne les voitures que nous construisons et celles que nous conduisons.»
M. Kingston juge que la stratégie automobile était malavisée à cet égard.
«Il n’existe aucun scénario dans lequel nous pourrions avoir une industrie automobile sans intégration ni alignement avec les États-Unis. C’est tout simplement un fait géographique et économique: nous nous trouvons à côté de l’économie la plus grande et la plus prospère du monde», dit-il.
Il rappelle que l’industrie automobile canadienne repose sur l’accès au marché américain. «Même si nous encourageons le gouvernement à trouver des moyens de réduire notre dépendance vis-à-vis de l’économie américaine là où c’est possible, en matière de fabrication et d’automobile, ça ne l’est pas.»
