Ottawa et l’Alberta sont sur le point de conclure un accord sur la tarification du carbone dans le secteur industriel.
Selon une source proche des discussions, non autorisée à s’exprimer publiquement, l’entente prévoit que le prix effectif du carbone en Alberta atteindra 130 $ la tonne d’ici 2040, tandis que le prix affiché en Alberta atteindrait 100 $ la tonne d’ici 2027, avant de grimper à 130 $ la tonne d’ici 2035.
La différence entre le prix effectif du carbone et le prix affiché réside dans la façon dont les entreprises accumulent des crédits pour respecter leurs limites d’émissions.
Bien que le premier ministre Mark Carney ait annulé plusieurs des mesures climatiques du gouvernement libéral au cours de son année au pouvoir, il a toujours lié ces annulations à la promesse d’un système efficace de tarification du carbone.
Or, l’échéancier permettant à l’Alberta d’atteindre un prix de référence de 100 $ la tonne d’ici 2027 et de 130 $ la tonne d’ici 2035 est moins contraignant que le filet de sécurité fédéral actuel, qui prévoit un prix de 125 $ la tonne d’ici 2027 et de 170 $ la tonne d’ici 2030.
En 2021, la Cour suprême a statué qu’Ottawa, bien qu’ayant le pouvoir d’établir une norme minimale de tarification du carbone, doit traiter toutes les provinces et tous les territoires de façon égale.
À l’heure actuelle, seuls le Nunavut, le Yukon, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard appliquent le filet de sécurité fédéral, ce qui signifie que la marge de manœuvre accordée à l’Alberta devra également être étendue à ces territoires.
D’autres provinces ont mis en place leurs propres systèmes, qui respectent ou sont plus stricts que le filet de sécurité fédéral.
L’accord prévu avec l’Alberta découle de la convention énergétique conclue l’automne dernier entre le Canada et l’Alberta, qui lie diverses politiques climatiques à un oléoduc albertain reliant la côte ouest américaine.
Dans le cadre du système de tarification des émissions industrielles, les entreprises sont tenues de capter leurs émissions, c’est-à-dire d’acheter des crédits, afin de compenser leurs émissions polluantes. Celles qui respectent leurs limites d’émissions obtiennent des crédits qu’elles peuvent vendre sur le marché.
Le prix effectif du carbone — le prix du marché — est le prix auquel les crédits sont achetés et vendus sur le marché libre.
Le prix affiché est ce que les entreprises paient au gouvernement de l’Alberta pour se conformer à la réglementation – une somme qui est ensuite versée à un fonds général destiné à investir dans les technologies de réduction des émissions.
Un tarif peu contraignant
Les entreprises albertaines doivent toujours acheter un minimum de 10 % de leurs crédits de conformité au prix affiché de la province — un prix que la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a plafonné à 95 $ la tonne jusqu’en 2026.
Or, le prix des crédits sur le marché du carbone en Alberta a chuté jusqu’à 17 $ la tonne l’an dernier, après la réforme en profondeur du programme de tarification du carbone industriel mise en œuvre par la province en décembre, suite à l’accord avec Ottawa.
Ces changements ont permis aux entreprises d’éviter de payer les redevances provinciales pour leurs émissions en investissant plutôt dans leurs propres projets de réduction des émissions, et ont permis aux petites entreprises qui ne respectaient pas le seuil minimal d’émissions du programme de se retirer du système de tarification du carbone.
«Si vous pouvez acheter des unités à bas prix, au prix du marché inférieur au prix effectif, vous le ferez», a dit M. Dave Sawyer, économiste principal à l’Institut canadien du climat.
Il a indiqué à La Presse Canadienne que les prix des crédits carbone sur le marché en Alberta étaient remontés à 40 $ la tonne à la suite de rumeurs, plus tôt dans la semaine, selon lesquelles l’Alberta et Ottawa étaient sur le point de conclure un accord.
Bien que les entreprises énergétiques réclament depuis longtemps l’abolition pure et simple de la tarification industrielle du carbone, la nouvelle marge de manœuvre accordée à l’Alberta pour atteindre le prix du marché de 130 $ la tonne d’ici 2040 a été critiquée par les groupes environnementaux.
«Si le premier ministre Carney procède à l’abolition complète de la tarification industrielle du carbone, comme le suggèrent les informations, il portera le coup de grâce à l’action climatique du Canada», a déclaré Aly Hyder Ali, gestionnaire principal du programme pétrole et gaz chez Environmental Defence.
«En acceptant qu’Alberta atteigne un prix effectif minimal du carbone industriel de 130 $/tonne d’ici 2040, Mark Carney transformera la tarification du carbone industriel en un permis de polluer pendant encore quinze ans.»
Bien que M. Sawyer se soit dit lui aussi déçu par l’échéance de 2040, il a souligné que le diable se cache dans les détails de l’accord concernant le sort du surplus de crédits actuellement sur le marché.
«Il y a un excédent, trop d’unités invendues. Vont-ils donc en acheter ? s’est interrogé M. Sawyer. En résumé, le calendrier est certes défavorable, mais la décision finale dépendra de l’évolution de la situation, et nous y verrons plus clair, vraisemblablement cette semaine.»
