Deux membres fondateurs du comité consultatif canadien sur la carboneutralité ont démissionné, accusant le gouvernement Carney de ne pas avoir sollicité leur avis sur des décisions politiques cruciales, notamment l’accord énergétique avec l’Alberta et le projet de loi C-5.
L’ancien coprésident et cofondateur, Simon Donner, a annoncé sa démission mercredi sur son compte LinkedIn, expliquant que la structure et la gouvernance du comité consultatif étaient devenues «plus difficiles» cette année, le gouvernement ayant modifié ses priorités climatiques.
«J’étais à l’aise à l’idée de présider un organisme nommé dont les avis étaient pris en compte, mais finalement rejetés — après tout, nous n’avions pas été élus, a écrit M. Donner, climatologue à l’Université de la Colombie-Britannique. Je n’étais pas à l’aise avec le fait que le processus soit négligé ou réduit à une simple formalité, et c’est l’impression que j’avais.»
Jeudi, Catherine Abreu, également cofondatrice, a démissionné, affirmant que les fonctions du groupe avaient été «considérablement réduites, au point de n’avoir plus qu’une utilité symbolique».
«À aucun moment, l’avis d’experts de l’organisme consultatif prévu par la loi au Canada n’a été sollicité ni pris en compte dans ces décisions», a écrit Mme Abreu sur son profil LinkedIn, faisant référence au protocole d’entente signé avec l’Alberta la semaine dernière et au projet de loi C-5 qui autorise le gouvernement à exempter certains projets de certaines lois environnementales.
L’organisme consultatif sur la carboneutralité a été créé en 2021 dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité du Canada. Cette loi exige que le ministre de l’Environnement du Canada tienne compte de l’avis de l’organisme consultatif lorsqu’il fixe des cibles d’émissions ou modifie le plan canadien de réduction des émissions.
Elle stipule également que l’organisme consultatif peut conseiller le ministre sur «toute question qui lui est soumise par celui-ci».
S’adressant à La Presse Canadienne jeudi, Mme Abreu a reconnu que le gouvernement n’avait pas dévié de ses engagements légaux tels qu’ils sont énoncés dans la loi.
Elle a toutefois affirmé que le niveau de collaboration entre le gouvernement Carney et l’organisme consultatif était manifestement différent de celui observé sous l’ère Trudeau.
Elle a indiqué que le précédent gouvernement libéral avait sollicité l’avis du groupe lors de l’élaboration du plafond d’émissions pour les producteurs de pétrole et de gaz, ainsi que sur la façon de combler l’écart avec l’objectif d’émissions de 2030.
«Le ministre peut nous demander de donner notre avis sur certaines questions, et c’est effectivement ce qui caractérise notre façon de travailler depuis des années, a déclaré Mme Abreu. Ce ne sont que des exemples de demandes d’avis formulées par d’anciens ministres, et c’est un peu l’esprit de la loi.»
Le bureau de la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, a refusé la demande d’entrevue de La Presse Canadienne concernant les démissions.
Dans un communiqué, l’attaché de presse Keean Nembhard a expliqué que Mme Dabrusin devait rencontrer l’organisme consultatif avant la fin de l’année.
«L’organisme consultatif sur la carboneutralité fournit à la ministre des avis indépendants en ce qui concerne l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, et son important travail se poursuit, a affirmé M. Nembhard. La ministre Dabrusin demeure déterminée à lutter contre les changements climatiques, à protéger les collectivités et à bâtir un avenir plus solide et plus durable pour le Canada, et à poursuivre sa collaboration avec l’organisme.»
Le Canada doit déposer une mise à jour de son plan de réduction des émissions avant la fin de l’année, conformément à la loi. Le rapport doit comprendre une évaluation des cibles de 2030.
Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le dernier rapport d’étape du gouvernement, publié en 2023, comprenait une section entière consacrée aux observations de l’organisme consultatif.
À moins d’un mois de la date limite de dépôt du plus récent rapport d’étape, Mme Abreu a expliqué ignorer si le gouvernement avait communiqué avec l’organisme consultatif pour obtenir ses commentaires.
