Des organisations environnementales, scientifiques et de défense des droits humains pourront faire entendre leur voix dans le cadre d’une contestation judiciaire contre la loi C-5 du gouvernement Carney.
Sur 11 organismes ayant demandé d’intervenir dans ce dossier porté devant la Cour supérieure du Québec, neuf ont obtenu l’autorisation, dans une décision rendue vendredi, ont indiqué les organisations dans un communiqué commun.
Elle a été accordée à l’Association des biologistes du Québec, Amnistie internationale Canada francophone, Équiterre, Greenpeace Canada, l’Institut de l’Énergie Trottier, MiningWatch Canada, Nature Québec, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie et la SNAP Québec.
Ces organisations entendent appuyer la démarche judiciaire du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5). Elles interviendront devant le tribunal «à titre amical», soit en venant «éclairer la Cour sur les conséquences de cette loi pour l’environnement, la science et les droits humains».
«Le fait que la Cour accueille la majorité des demandes d’intervention témoigne de la gravité des questions soulevées par la Loi C-5 et de la nécessité d’en examiner pleinement la légalité», ont réagi les 11 organisations.
Le CQDE, un organisme de bienfaisance formé de juristes, a déposé en septembre dernier un recours judiciaire afin de contester la validité de la loi C-5.
Adoptée en juin 2025, cette législation vise à accélérer la réalisation de projets industriels considérés par Ottawa comme étant «d’intérêt national», tels que des mines, des ports et des pipelines avec l’objectif de limiter les délais d’approbation à deux ans.
Aux yeux du CQDE, la loi C-5 «confère des pouvoirs démesurés au gouvernement et met en péril à la fois la démocratie et la protection de l’environnement».
La directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, accueille avec satisfaction la décision de la Cour de permettre l’intervention de ces neuf organisations.
«C’est un soutien important pour le recours du CQDE devant les tribunaux. Ce sont des perspectives, des connaissances importantes, dont va pouvoir bénéficier la Cour en termes d’éclairage», a commenté Mme Paul en entrevue.
Par leur crédibilité, leur connaissance et leur expérience du terrain, ces organismes viennent renforcer la démarche judiciaire du CQDE, ajoute-t-elle.
L’Association canadienne des médecins pour l’environnement et la Fondation David Suzuki sont les deux organisations ayant vu leur demande d’intervention refusée. Celles-ci voulaient partager leurs préoccupations sur les impacts de la loi sur la santé de la population et les obstacles à la participation publique qu’elle crée.
«La santé des gens et des communautés dépend de la santé de l’environnement dans lequel ils et elles vivent et évoluent. C’est précisément ce que la Loi sur les projets d’intérêt national (C-5) met à risque. Nous regrettons donc que certaines perspectives importantes, notamment sur les impacts de la loi sur la santé de la population, ne puissent pas être entendues directement par la Cour», ont-elles déclaré dans le même communiqué.
Les contributions qu’elles proposaient ont été jugées à ce stade-ci par la Cour «trop éloignées des questions juridiques déjà formulées», a mentionné Mme Paul.
Le gouvernement Carney a fait adopter le projet de loi C-5 afin de répondre à la détérioration des relations entre le Canada et les États-Unis et faire face à la guerre commerciale menée par le gouvernement Trump.
Des discussions sont en cours pour déterminer les prochaines dates entourant le recours du CQDE devant la Cour.
