Le Collège LaSalle, qui fait l’objet d’amendes d’un montant de 30 millions $ infligées par le gouvernement du Québec, a obtenu un délai supplémentaire pour rembourser ses dettes auprès de ses créanciers.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a décidé mardi de prolonger jusqu’au 29 janvier 2027 la protection dont bénéficie l’établissement d’enseignement supérieur privé de Montréal vis-à-vis de ses créanciers.
Le gouvernement du Québec a infligé une amende au collège en vertu de la législation provinciale sur la langue, au motif qu’il comptait trop d’étudiants dans ses programmes anglophones.
Le gouvernement a également ordonné au collège de rembourser environ 18 millions $ de subventions versées l’année dernière, ce qui porte sa dette totale à près de 48 millions $.
La porte-parole Laurie Saindon a indiqué que le Collège LaSalle contestait ces amendes.
Le ministère de l’Éducation nationale n’a pas souhaité faire de commentaires.
La décision rendue mardi a fixé l’audience relative aux amendes aux 21 et 22 janvier.
Ces sanctions découlent de la Loi sur les langues officielles adoptée par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2022, qui imposait des limites au nombre d’étudiants dans les programmes collégiaux anglophones.
Au cours de l’année scolaire 2023-2024, la première année d’application de ces nouvelles limites, le Collège LaSalle a dépassé son quota de 716 étudiants et s’est vu infliger une amende de 8,8 millions $. L’année suivante, l’établissement a dépassé son quota de 1066 étudiants et s’est vu infliger une amende supplémentaire de 21 millions $.
Le Collège LaSalle a demandé pour la première fois la protection contre ses créanciers en août, obtenant un sursis de dix jours de la part du tribunal le 24 août.
Le directeur de l’établissement, Claude Marchand, avait alors qualifié cette amende d’«injuste et sans précédent», laissant entendre qu’aucune entreprise au Québec ne pourrait survivre à une telle sanction.
«Si vous imposez un quota inférieur au nombre d’étudiants actuellement inscrits dans nos classes, nous sommes condamnés d’avance. C’est comme si vous étiez sur l’autoroute, à 100 kilomètres à l’heure, et qu’un panneau vous limitait soudain à 60 kilomètres à l’heure, vous faisant écoper d’une amende de 30 millions $», avait-il dénoncé.
M. Marchand a précisé que le Collège LaSalle respectait désormais les limites fixées pour le nombre d’étudiants dans les programmes anglophones.
Le collège a reporté le début des cours d’une semaine en raison de ces amendes.
Dans une décision rendue le 3 septembre, un juge a rétabli les subventions gouvernementales accordées au collège, qui a rouvert ses portes le lendemain.
Le tribunal a également prolongé la protection contre les créanciers le même jour, puis à nouveau le 24 septembre. La décision de mardi constitue la troisième prolongation.
Le Collège LaSalle est un établissement privé subventionné et l’un des rares au Québec à proposer à la fois des programmes en anglais et en français.
La porte-parole Laurie Saindon a assuré que les étudiants continueraient à suivre les cours et à se préparer pour le semestre d’hiver pendant que le litige avec le gouvernement se déroule devant les tribunaux.