Le Tribunal administratif du Québec a suspendu provisoirement la décision du ministère de l’Éducation de refuser les autorisations à deux collèges privés, leur permettant ainsi de reprendre leurs activités normales.
Le Collège Supérieur de Montréal et le Collège Supérieur de Sherbrooke avaient été contraints de fermer brusquement leurs portes le 30 juin après que le ministère de l’Éducation du Québec eut refusé de renouveler et de modifier les autorisations leur permettant de dispenser des services éducatifs.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
Le ministère a également rejeté leur demande de modification de leur agrément aux fins de l’octroi de subventions, selon la décision rendue mardi.
«Cette décision est avant tout une excellente nouvelle pour nos étudiants», a déclaré Noureddine Hajibi, directeur général des établissements, dans un communiqué de presse.
«Dès le départ, notre priorité a toujours été de protéger leur parcours académique et de leur éviter de subir les conséquences d’une décision précipitée et injustifiée du ministère de l’Éducation. Nous sommes heureux de pouvoir les accueillir à nouveau et de reprendre notre mission d’enseignement.»
Le Collège Supérieur de Montréal existe depuis 55 ans et son agrément a toujours été renouvelé sans interruption. De même, le Collège Supérieur de Sherbrooke existe depuis 1969.
L’avocat représentant les collèges, Raymond Doray, a indiqué que la décision du tribunal sur le fond de l’affaire était attendue à l’automne.
Dans un communiqué, le ministère a indiqué qu’en raison de la procédure judiciaire en cours, il ne ferait aucun commentaire sur ces affaires.
Au cours de l’audience d’urgence, M. Doray a fait valoir que les critères reconnus par les tribunaux en matière de sursis à l’exécution étaient remplis dans cette affaire, notamment en raison des «conséquences irréparables» et du préjudice que la fermeture ferait subir aux étudiants, dont beaucoup sont des étudiants étrangers dont les documents d’immigration sont liés à leurs programmes et à la durée de leurs études.
«Ces personnes devront donc présenter une nouvelle demande de sélection temporaire aux fins d’études auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’obtenir un nouveau certificat d’acceptation du Québec, sans aucune garantie quant à l’issue de cette démarche», précise le jugement.
Le 14 juillet, une lettre a été envoyée aux étudiants étrangers concernés pour les informer que des mesures avaient été prises afin que les centres de services aux écoles et une commission scolaire puissent les accueillir et leur permettre de terminer leurs études.
«Le Tribunal note que le ministère de l’Éducation a déployé des efforts pour atténuer les répercussions de la décision du ministre, mais il n’est pas certain que ces efforts aient permis d’empêcher, en temps opportun, un préjudice irréparable pour les étudiants concernés.»
Selon le jugement interlocutoire, après que les établissements eurent déposé leurs demandes de renouvellement de permis et d’accréditations, le ministère leur a adressé un avis indiquant qu’il émettrait une recommandation défavorable.
Cet avis expliquait que les établissements n’avaient pas démontré de manière satisfaisante qu’ils disposaient des ressources humaines et matérielles nécessaires et adéquates pour fournir les services éducatifs couverts par le permis.
Le tribunal a estimé que la «balance des inconvénients» penchait principalement en défaveur des établissements et que ce sont eux qui subiraient le préjudice le plus important si la demande de sursis était rejetée.
«De plus, le sursis contribuera à remédier à une partie importante du préjudice subi par les étudiants, qui se retrouvent, sans que cela soit de leur faute, victimes de la situation», a noté le jugement.
