Éducation

Enfants enfermés dans un casier: le Protecteur de l'élève n'a pas reçu de plainte

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Des élèves auraient été enfermés dans un casier par du personnel scolaire La police a ouvert une enquête après que des membres du personnel d’une école auraient enfermé des élèves turbulents dans un casier.

Le Protecteur national de l’élève (PNE), l’organisme chargé officiellement de veiller au respect des droits des enfants des écoles du Québec, n’a reçu aucune plainte concernant les allégations sur des enfants qui auraient été reclus dans un casier dans une école de Blainville.

C’est ce qu’a indiqué la porte-parole de l’organisme à La Presse Canadienne. 

L’organisme ne pourra pas enquêter ni émettre des recommandations sur cette affaire tant et aussi longtemps qu’un parent ou qu’un élève ne déposera pas de plainte.

«Le PNE n’a pas reçu de plaintes en lien avec ces événements. Il a appris ces informations par l’entremise des reportages médias», a fait savoir la conseillère en communications du PNE, Nicole Stipaničić, dans un courriel.

«La Loi sur le protecteur de l’élève n’autorise les PRE (Protecteurs régionaux des élèves) à entreprendre des enquêtes à leur initiative, ou de traiter des signalements en provenance de tiers, qu’en situation de violences à caractère sexuel subies par des élèves», a-t-elle poursuivi. 

«Si nous recevons une plainte d’un parent ou d’un élève concernant cette situation précise ou toute autre situation similaire, nous la traiterons suivant la procédure prévue par la loi.»

La procédure prévoit qu’il faut d’abord «vous adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat», qui a 10 jours pour répondre par écrit.

En cas d’insatisfaction ou absence de réponse, on peut ensuite faire une requête au responsable du traitement des plaintes (RTP) de l’organisme scolaire concerné.

Par la suite, si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse ou n’a pas eu de réponse après 15 jours ouvrables, on peut s’adresser au Protecteur national de l’élève.  

Rappelons que cette histoire diffusée par le réseau Cogeco la semaine dernière avait fait grand bruit. La police et la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) avaient par la suite annoncé la tenue d’enquêtes.

Le ministre de l’Éducation nationale, Joël Arseneau, avait aussi déclenché une enquête ministérielle.

Cogeco Nouvelles avait rapporté qu’au moins trois élèves âgés de cinq, six et sept ans avaient été ainsi isolés dans des casiers dont la porte était parfois fermée. La photo diffusée par Cogeco montrait l’intérieur d’un casier dont une partie était matelassée.

Au moins quatre personnes — une travailleuse en éducation spécialisée, une enseignante, une professionnelle et un cadre — auraient été suspendues. Des responsables syndicaux interrogés par La Presse ont dit que le casier n’était pas «punitif».

Le Centre de services scolaires des Mille-Îles a fait savoir qu’il n’avait pas autorisé ou recommandé cette pratique d’isolement.

Dans une déclaration officielle, Joël Arseneau avait qualifié la pratique d’«inacceptable» et la condamnait sans réserve.

Il a ajouté qu’«en aucun cas, des élèves ne devraient être confinés dans des casiers. (…) Les méthodes d’intervention utilisées auprès des élèves doivent répondre aux meilleures pratiques reconnues, respecter leur sécurité, leur dignité et leurs besoins particuliers».

Le Parti libéral (PLQ) avait aussi qualifié cette pratique d’inacceptable, mais soutient que c’est au ministre d’être au courant de ce qui se passe dans le réseau et de mettre en place les meilleures pratiques.

Patrice Bergeron

Patrice Bergeron

Journaliste