Vous avez constaté des erreurs, des oublis ou des revenus non mentionnés dans une ancienne déclaration de revenus? Sachez que de nouvelles règles ont été appliquées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
L’ARC a mis à jour ses directives en lien avec le Programme des divulgations volontaires — un programme qui permet aux contribuables de se manifester de leur propre initiative pour corriger des erreurs dans des déclarations déjà produites avant que l’ARC ne les contacte à ce sujet.
Dans certains cas, les Canadiens dont la demande est acceptée peuvent bénéficier d’une exonération des pénalités et d’une réduction partielle des intérêts.
L’ARC a introduit ces modifications au programme le 1er octobre 2025 dans le but de simplifier le processus de demande et de rendre les règles plus faciles à comprendre pour les contribuables.
Ces mises à jour sont entrées en vigueur quelques mois seulement avant que les Canadiens ne commencent à préparer leurs déclarations de revenus de 2025, faisant de cette saison la première à s’inscrire dans le cadre révisé.
Une façon d’éviter les pénalités
Les contribuables qui se manifestent de leur propre initiative — ce qui est considéré comme une «demande spontanée» — peuvent bénéficier d’une exonération totale des pénalités, d’une exonération de 75% des intérêts ou d’une absence de renvoi en justice pour des poursuites pénales liées aux informations divulguées.
Pour les contribuables qui ont été contactés par l’ARC, ce qu’on appelle une «demande à la suite d’une intervention», et qui ne font pas actuellement l’objet d’un contrôle ou d’une enquête, les particuliers peuvent bénéficier d’une exonération totale des pénalités, d’une réduction de 25 % des intérêts ou d’une absence de renvoi pour poursuites pénales liées aux renseignements divulgués.
Le programme peut s’appliquer à diverses situations, notamment les revenus non déclarés, le non-respect des obligations de déclaration des actifs étrangers, les erreurs relatives à la TPS/TVH et d’autres omissions dans les déclarations.
Pour être admissible, la divulgation doit généralement être volontaire, complète et porter sur des renseignements dont la date limite de déclaration est dépassée d’au moins un an.
L’ARC examine les demandes au cas par cas et détermine si une exonération doit être accordée.
