OTTAWA — Ottawa autorise un constructeur automobile, dont le nom n'a pas été divulgué, à importer un quota plus élevé de véhicules fabriqués aux États-Unis sans droits de douane. Cette entreprise vend et fabrique davantage de voitures au Canada que prévu initialement.
Bien que le gouvernement libéral ait levé la majeure partie de ses droits de douane de rétorsion sur les États-Unis en septembre, le Canada maintient des droits d'importation de 25 % sur les automobiles américaines non conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Ottawa autorise les constructeurs automobiles à importer un certain quota de véhicules fabriqués aux États-Unis exempts de droits de douane, en fonction notamment de leur niveau d'assemblage automobile au Canada. Ces quotas sont révisés tous les trois mois.
Une décision en conseil datée du 26 février indique qu'un constructeur automobile a demandé un quota plus élevé durant la période de révision de juillet à septembre, car ses ventes en 2025 ont été plus importantes que prévu. Sa demande a en partie été acceptée parce que le niveau de fabrication national était également plus élevé.
Le constructeur automobile en question n'a pas été nommé dans le décret en raison de considérations financières confidentielles.
La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a mentionné Honda et Toyota lorsqu'on l'a interrogée lundi sur la décision de relever le plafond des quotas.
Elle a déclaré que l'idée d'accorder un meilleur accès exempt de droits de douane aux entreprises automobiles qui stimulent la production nationale est au cœur de la stratégie automobile du gouvernement fédéral, lancée le mois dernier.
«Nous soutiendrons réellement ceux qui investissent chez nous», a affirmé Mme Joly lors d'un point de presse à Ottawa.
«Ainsi, lorsque Honda et Toyota augmenteront leur production au Canada, nous veillerons à ce qu'elles aient un meilleur accès au marché. Point final», a-t-elle ajouté.
Le porte-parole de Finances Canada, Benoit Sabourin, a indiqué lundi par courriel qu'Ottawa réexamine le programme de remise des droits de douane dans le secteur automobile afin de trouver d'autres moyens d'inciter les constructeurs à investir dans la production canadienne. Cet examen, entamé le 27 février, devrait se terminer d'ici le 13 avril.
Outre le secteur automobile, le Canada maintient également des droits de douane de rétorsion de 25 % sur l'acier et l'aluminium importés des États-Unis.
M. Sabourin a précisé que ce cadre de remise de droits est «propre au secteur automobile» et repose sur le maintien de la production au Canada et la réalisation des investissements prévus par les entreprises.
Craig Lord, La Presse Canadienne
