Une Cour d’appel a rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain de retarder les procédures judiciaires liées aux demandes de remboursement de droits de douane aux importateurs.
La Cour suprême des Etats-Unis a infligé en février un revers spectaculaire à la politique économique phare du président Donald Trump, en invalidant une vaste partie de ses droits de douane.
Cette décision a ouvert la voie à un processus de remboursement des sommes déjà versées par les importateurs, que des experts jugent complexe et juridiquement délicat.
Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.
Vendredi, l’administration Trump avait plaidé pour un report pouvant aller jusqu’à quatre mois avant que le contentieux sur les remboursements ne soit de nouveau examiné par le tribunal de commerce international (CIT).
Plus de 300 000 entreprises importatrices ont payé les droits de douane imposés, parmi lesquelles environ 2000 ont pour l’instant déposé un recours afin de demander un remboursement.
La chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine de Toyota ont été parmi les premières à lancer une procédure, avant même la décision de la Cour suprême, un exemple suivi depuis par d’autres grands groupes tels que FedEx.
Les droits de douane retoqués par la haute cour ont représenté un surcoût de plus de 1250 dollars en 2025 pour chaque foyer américain, selon une estimation du Budget Lab de l’Université Yale.
Une Cour d’appel avait estimé en août qu’une partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, tout en renvoyant la question des remboursements au CIT.
Elle avait toutefois suspendu l’exécution de sa décision lorsque Donald Trump a saisi la Cour suprême.
Mais la haute juridiction a jugé en février que le président américain avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Cette décision ne concerne pas les droits de douane sectoriels imposés par M. Trump, notamment sur l’acier et l’automobile.
En réaction, Donald Trump a déjà invoqué un autre fondement juridique pour instaurer un nouveau droit de douane de 10% sur les importations aux Etats-Unis. Dès le lendemain, il annonçait son intention de le passer à 15% mais cela ne s’est pas encore concrétisé.
Le président s’en est pris à plusieurs reprises à la décision de la Cour suprême, affirmant qu’elle permettrait aux pays et aux entreprises étrangères de continuer à «dépouiller» les Etats-Unis.