L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) va suspendre à compter de mardi la perception des droits de douane invalidés vendredi par la Cour suprême, a-t-elle indiqué dans une note de service publiée dimanche soir.
«Les droits imposés conformément aux pouvoirs économiques d’urgence (…) ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés (…) à partir de 00h00 le 24 février 2026», selon cette note consultée par l’AFP.
La CBP a précisé que la suspension concerne uniquement les droits de douane générés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA) et n’en affecte aucun autre.
La plus haute juridiction des États-Unis a jugé vendredi que les droits de douane imposés par le président américain en 2025 étaient illégaux au regard du droit américain.
Selon une majorité de juges de la Cour suprême, Donald Trump a abusivement utilisé l’IEEPA, une loi fédérale qu’il aurait détourné, selon les juges, pour «imposer unilatéralement des droits de douane illimités et les modifier à sa guise», sans l’aval du Congrès américain.
Le président américain a réagi en annonçant une hausse des droits de douane mondiaux de 10%, avant de les augmenter à 15% samedi.
Sur son réseau Truth Social, il a qualifié la décision de la Cour suprême de «ridicule, mal rédigée et extrêmement anti-américaine».