L’un des élus libéraux chargés de mener les consultations budgétaires affirme que le gouvernement fédéral recherche des idées pour améliorer le fonctionnement du système d’imposition des sociétés canadien, réputé pour sa complexité, au profit des petites entreprises.
Les experts fiscaux et les défenseurs de cette cause réclament depuis des années une réforme du code fiscal afin d’attirer les investissements et d’alléger les charges administratives.
Wayne Long, secrétaire d’État chargé de l’Agence du revenu du Canada et des institutions financières, soutient qu’un examen approfondi du système fiscal est absolument nécessaire.
«Quand on parle de code fiscal aux gens, tout le monde lève les yeux au ciel. Tout le monde se dit que le code fiscal avait auparavant l’épaisseur d’un livre, aujourd’hui, il a l’épaisseur de deux livres. On ne fait que rajouter des règles”», dit M. Long.
M. Long fait partie des élus libéraux qui, aux côtés du ministre des Finances François-Philippe Champagne, ont sillonné cet été le Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires.
M. Long souligne qu’il considère le prochain budget d’automne — le deuxième présenté sous le mandat du premier ministre Mark Carney — comme le «deuxième chapitre» des efforts du gouvernement fédéral pour attirer les investissements et mettre le pays sur la voie de la croissance après le choc sismique provoqué par la guerre commerciale lancée par les États-Unis.
Il relate que les libéraux ont appris d’un «acteur international majeur», dont il n’a pas révélé le nom, que celui-ci souhaiterait investir davantage au Canada — mais pas avant que des modifications soient apportées au code fiscal et à la manière dont le gouvernement fédéral réglemente les investissements.
«On nous dit parfois que d’autres juridictions sont tout simplement plus accueillantes que nous. C’est donc un point sur lequel nous nous concentrons, dit M. Long. Nous devons nous montrer extrêmement dynamiques. Nous devons lever les obstacles afin que les grands acteurs internationaux puissent se tourner vers nous et se dire qu’il vaut largement la peine d’investir au Canada et d’y dépenser leur argent.»
Plus d’un an après le début du mandat de M. Carney, les libéraux ont apporté quelques modifications au système fiscal.
Du côté des entreprises, le gouvernement a cherché à encourager les entreprises à investir dans des projets d’immobilisations en leur offrant des déductions fiscales immédiates sur les nouveaux équipements. Du côté des particuliers, Ottawa a réduit d’un point de pourcentage la tranche d’imposition la plus basse et prévoit de lancer un projet pilote de déclaration d’impôts automatique à partir de l’année prochaine.
Les libéraux s’étaient engagés, lors de la campagne électorale de 2025, à mener un «examen par des experts» du régime fiscal des entreprises. La Presse canadienne a demandé au cabinet de M. Champagne si ce projet était toujours d’actualité.
Son porte-parole, John Fragos, a répondu qu’il serait «inapproprié» de spéculer sur d’éventuels changements au système fiscal. «Cela dit, le ministre a clairement indiqué que le prochain budget du gouvernement mettrait l’accent sur l’innovation, la croissance et la promotion de l’entrepreneuriat canadien.»
Michael Chong, porte-parole conservateur en matière de finances, reproche aux libéraux de s’être contentés de modifications superficielles, mais qu’ils n’avaient pas encore relevé le défi d’une véritable réforme fiscale.
Cela fait 40 ans que le Canada n’a pas procédé à une refonte de son système fiscal. Ces changements, apportés dans les années 1980 par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney, avaient conduit à la mise en place de la taxe sur les produits et services.
«Nous n’avons pas connu de réforme fiscale majeure dans ce pays depuis des décennies et notre système fiscal actuel étouffe notre économie», avance M. Chong.
La Presse canadienne s’est entretenue avec plusieurs experts fiscaux sur la manière dont Ottawa pourrait s’y prendre pour simplifier et améliorer le code fiscal canadien. Tous s’accordent à dire qu’une réforme fiscale significative peut être un projet de longue haleine et, parfois, politiquement délicat.
Le président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Dan Kelly, se dit encouragé par ce qu’il a entendu jusqu’à présent de la part du gouvernement fédéral, mais précise que les entrepreneurs jugeront le gouvernement fédéral en fonction de ce qu’ils verront dans le budget d’automne.
Il a critiqué l’approche des libéraux envers les petites entreprises sous l’ancien premier ministre Justin Trudeau, qui consistait principalement à lancer des programmes spécialisés épars et des allègements fiscaux pour donner un coup de pouce aux petites entreprises.
La complexité du système d’imposition des sociétés alourdit les coûts de mise en conformité pour de nombreuses entreprises et fait craindre à certains entrepreneurs d’être contrôlés et sanctionnés s’ils commettent une erreur, explique M. Kelly.
Les experts fiscaux interrogés par la Presse canadienne ont cité les multiples niveaux de bureaucratie comme une cible à privilégier pour une réforme significative.
La plupart s’accordaient à dire que simplifier le système impliquerait également de mettre fin aux crédits d’impôt «sur mesure» destinés à des secteurs clés ou à des groupes électoraux, ce qui pourrait s’avérer politiquement risqué.
Selon les experts, une réforme globale pourrait être préférable à une approche fragmentaire, notamment parce qu’elle encouragerait les parties prenantes à examiner l’ensemble des propositions, plutôt que de se contenter de juger si une proposition est bonne ou mauvaise pour elles.
Ryan Minor, directeur fiscalité de l’organisme Comptables professionnels agréés du Canada, donne l’exemple hypothétique de la suppression d’une mesure de longue date destinée aux petites entreprises, qui leur accorde un allègement fiscal sur leurs premiers 500 000 $ de bénéfices.
La suppression de cette mesure permettrait de rationaliser l’administration fiscale pour toutes les entreprises au Canada, défend-il, tandis que cette réduction pourrait être compensée en accordant aux petites entreprises des déductions plus généreuses sur leurs investissements.
«Chaque fois que quelqu’un y perd, il ne sera pas très content de vous, à moins qu’on ne lui offre autre chose en contrepartie», dit M. Minor.
