Le gouverneur de la Banque du Canada défend le recours à des travailleurs de remplacement par la banque centrale dans le cadre d’une grève impliquant des agents de sécurité.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a estimé que la Banque du Canada avait enfreint le Code du travail du Canada en faisant appel à des prestataires de Pinkerton Consulting & Investigations pendant la grève.
Plus tôt ce mois-ci, le Conseil avait rendu une décision similaire, estimant que la banque centrale avait enfreint le Code en recourant à des prestataires de la société Garda ainsi qu’aux services de membres syndiqués.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré jeudi dans une lettre adressée à la présidente du Congrès du travail du Canada que la Banque n’avait jamais refusé de se conformer aux ordonnances du Conseil.
«Avant la première décision du CCRI, la Banque avait présenté des observations concernant les dispositions minimales nécessaires pour assurer la sécurité de ses installations et de son personnel dans le contexte de la grève, a-t-il noté. Le CCRI a rendu sa décision et la Banque s’y est conformée dans le délai prescrit en mettant fin aux dispositions qu’elle avait prises et à son recours au fournisseur.
«La Banque a jugé nécessaire de prendre d’autres mesures qui, selon elle, étaient conformes au Code canadien du travail et à la décision antérieure du CCRI. Le CCRI a ensuite statué une deuxième fois. La Banque s’est également conformée à cette décision.»
M. Macklem a précisé que certaines exceptions aux règles autorisent le recours à des travailleurs de remplacement lorsque cela est nécessaire pour prévenir des menaces pour la vie, la santé ou la sécurité, ou pour empêcher la destruction ou des dommages graves aux biens.
Il a ajouté que la Banque estime que ces exceptions ont été prévues pour faire face à des situations comme celle-ci, où il existe des menaces avérées pour la sécurité des personnes, des installations et des actifs.
«Il est essentiel que toutes les parties obtiennent des précisions concernant le recours à ces exceptions et les circonstances dans lesquelles elles s’appliquent», a-t-il fait valoir.
Les agents de sécurité de la Banque du Canada se sont mis en grève en juin après l’échec des négociations visant à conclure une nouvelle convention collective entre la banque centrale et le syndicat.
M. Macklem a déclaré que la Banque s’était efforcée de parvenir à un règlement équitable tout au long du processus de négociation.
Un «mépris répété»
Dans un communiqué publié la semaine dernière, l’Alliance de la fonction publique du Canada a appelé la Banque du Canada à cesser de recourir à des travailleurs de remplacement et à revenir à la table des négociations pour conclure un accord équitable.
«Nos 42 membres au bureau d’Ottawa et 7 au bureau de Montréal débrayent depuis 4 semaines, après la mise en lock-out du personnel de Montréal par la Banque, a déclaré le syndicat. Les travailleuses et travailleurs de la Banque du Canada continuent de se battre pour obtenir un contrat de travail juste et équitable, tout en défendant leur droit de faire la grève.»
Interrogé sur la question de savoir si la banque centrale continuait à recourir à des travailleurs de remplacement ou aux services de membres de l’unité de négociation pendant la grève, Paul Badertscher, porte-parole de la Banque du Canada, a répondu dans un courriel que «la réponse courte est non».
«Comme l’indique la lettre du gouverneur, la banque s’est conformée aux décisions du CCRI et a mis fin aux accords et aux contrats avec les prestataires qu’elle avait en place auparavant», a-t-il ajouté.
En 2024, le Canada a adopté une loi interdisant aux lieux de travail relevant de la réglementation fédérale de faire appel à des travailleurs de remplacement lors d’une grève légale. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur l’année dernière.
La présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, a déclaré plus tôt ce mois-ci dans une lettre adressée à M. Macklem, à la ministre de l’Emploi Patty Hajdu et au secrétaire d’État au Travail John Zerucelli que «le mépris répété des ordonnances du Conseil est inacceptable».
«Le Parlement a adopté des dispositions interdisant le recours aux travailleuses et travailleurs de remplacement afin de protéger la négociation collective et de défendre le droit de grève garanti par la Constitution. La non-conformité à plusieurs reprises compromet l’application de la loi et la confiance à l’égard du système canadien de relations de travail», a-t-elle déclaré.
Mme Bruske a indiqué qu’elle avait exhorté le gouvernement fédéral à affirmer clairement qu’aucun employeur relevant de la réglementation fédérale n’est au-dessus des lois et que le respect du Code du travail du Canada n’est pas facultatif.
«Nous incitons la Banque du Canada à obtempérer sur-le-champ aux ordonnances du Conseil, à mettre fin à son recours à des briseurs de grève et à reprendre les négociations afin de conclure une convention collective équitable», a-t-elle déclaré.
