Le gouvernement américain a remboursé près de 100 milliards de dollars (G$) de droits de douane depuis la décision de la Cour suprême d’en annuler une bonne partie, selon les documents judiciaires que l’AFP a pu consulter mercredi.
Un tel montant représenterait environ 60% des quelque 166 G$ que le gouvernement avait collecté auprès des entreprises important des produits, après la mise en place des droits de douane voulus par Donald Trump.
Le président américain avait annoncé une série de droits de douane sur une large part des produits importés aux États-Unis, se basant sur une loi l’autorisant à agir en cas d’urgence économique.
Mais la Cour suprême avait jugé en février dernier qu’il avait outrepassé ses pouvoirs et avait décidé d’annuler une large part de ces surtaxes, un coup violent porté à la politique économique de M. Trump.
La décision n’avait en revanche eu aucun effet sur les droits de douane dits sectoriels, visant notamment l’acier et l’aluminium, le cuivre ou le bois de construction.
Selon les documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a estimé à 128,68 G$ «environ», les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.
Depuis la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé 10% de droits de douane temporaires, qui ont pris fin, une nouvelle surtaxe, de 10% ou 12,5% selon les pays, étant désormais appliqués aux produits d’une soixantaine de pays, ainsi que de l’Union européenne, accusés de ne pas avoir suffisamment lutté contre le travail forcé.
Cette nouvelle surtaxe fait l’objet d’un autre recours judiciaire, lancé par 25 États américains, tous dirigés par les démocrates.