Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a de nouveau adressé des avertissements à Bell Canada et à Telus concernant des frais récemment instaurés.
Selon l’organisme de réglementation, ces frais pourraient enfreindre sa nouvelle politique interdisant aux opérateurs de télécommunications de facturer des frais aux clients lors de la modification, la mise en service ou la résiliation d’un forfait.
Dans des lettres adressées aux deux entreprises vendredi, jour de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le directeur, consommation, analytique et stratégie, du CRTC, Nanao Kachi, a indiqué que Bell et Telus avaient jusqu’à mercredi pour confirmer qu’elles avaient cessé de facturer les frais en question.
Dans le cas contraire, M. Kachi précise que le personnel du CRTC «examinera toutes les options de mise en conformité disponibles».
Le mois dernier, le CRTC a averti Bell que de nouveaux frais de traitement de 40 $ pour les appareils pourraient enfreindre la politique, affirmant que ces frais ne semblaient pas remplir les conditions pour bénéficier d’une exemption.
Bell a répondu par courrier la semaine dernière, disant que ces frais devaient être exemptés, car ils concernaient un achat facultatif que le client choisirait d’effectuer, et qu’ils contribuaient à couvrir les coûts de traitement liés à une commande d’appareil.
Par ailleurs, Telus a introduit la semaine dernière des frais de 15 $ pour les clients passant à une nouvelle carte SIM, ce qui a également rapidement attiré l’attention de l’organisme de réglementation.
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