L’administration Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial.
Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974, contrairement au Mexique.
La Chine, l’Union européenne, Singapour, la Suisse, la Norvège, l’Indonésie, la Malaisie, le Cambodge, la Thaïlande, la Corée du Sud, le Vietnam, Taïwan, le Bangladesh, le Japon et l’Inde font également l’objet d’enquêtes.
«Les États-Unis ne sacrifieront plus leur base industrielle au profit d’autres pays qui pourraient nous exporter leurs problèmes de surcapacité et de production, a déclaré mercredi le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué de presse. Les enquêtes menées aujourd’hui soulignent l’engagement du président Trump à rapatrier les chaînes d’approvisionnement essentielles et à créer des emplois bien rémunérés pour les travailleurs américains dans tous nos secteurs manufacturiers.»
Les enquêtes commerciales 301 constituent la dernière tentative de l’administration Trump pour mettre en place des droits de douane à l’échelle mondiale.
Le mois dernier, la Cour suprême américaine a déclaré que l’outil tarifaire préféré de Donald Trump, l’International Emergency Economic Powers Act, ne pouvait pas être utilisé pour les droits de douane. La cour, dirigée par des conservateurs, a estimé que la Constitution américaine confère «très clairement» au Congrès le pouvoir de fixer les taxes et les droits de douane.
En réponse à la décision de la Cour, M. Trump a mis en place un droit de douane mondial de 10 % en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Ces droits de douane ne s’appliquent pas aux marchandises conformes à l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Les droits de douane prévus à l’article 122 ne peuvent pas atteindre plus de 15 % et expirent après 150 jours, à moins que le Congrès ne vote leur prolongation. Une prolongation aurait actuellement peu de chances d’être approuvée par le Congrès.
L’administration Trump a également imposé des droits de douane en vertu de l’article 232 à des industries spécifiques, notamment l’acier, l’aluminium, l’automobile et l’ébénisterie.
M. Trump disposera d’une option tarifaire à plus long terme si l’enquête au titre de l’article 301 conclut que les politiques d’un partenaire commercial sont déraisonnables et discriminatoires.
M. Greer a déclaré mercredi aux journalistes qu’il ne voulait pas présumer d’avance le résultat du processus. Il a ajouté que les enquêtes porteraient sur la surcapacité industrielle et le soutien gouvernemental qui pourraient donner aux entreprises étrangères un avantage déloyal sur les entreprises américaines.
La Maison-Blanche et le bureau de M. Greer n’ont pas encore répondu à la question de savoir si le Canada serait inclus dans les futures enquêtes commerciales en vertu de l’article 301.
Scott Lincicome, vice-président chargé de l’économie générale au Cato Institute, installé à Washington, a affirmé qu’il serait difficile pour une enquête 301 de conclure que des droits de douane sur le Canada étaient nécessaires.
M. Lincicome a expliqué dans un courriel que «compte tenu de la nature de la balance commerciale du Canada avec les États-Unis (pétrole ou non), il pourrait être impossible de mettre rapidement en évidence un excédent et de trouver la “surcapacité” historique nécessaire pour justifier des droits de douane».
L’excédent commercial du Canada avec les États-Unis est en grande partie dû aux importations américaines de pétrole canadien.
Statistique Canada a indiqué jeudi que l’excédent commercial du Canada avec les États-Unis s’élevait à 5,4 milliards $ en janvier, contre 5,7 milliards $ en décembre, tandis que les exportations vers les États-Unis ont chuté de 3,8 % et les importations en provenance des États-Unis de 3,4 %.
— Avec des informations provenant de l’Associated Press
