Hydro-Québec s’est battue pour dissimuler une correspondance datant de plusieurs décennies concernant un projet de fonderie d’aluminium, affirmant que les détails de celle-ci risquaient de faire dérailler les négociations énergétiques en cours avec Terre-Neuve-et-Labrador.
La société d’État a présenté ces arguments devant la Commission d’accès à l’information du Québec en 2024, alors qu’elle menait et perdait une bataille contre une professeure d’université pour garder secrets ces documents datant des années 1960.
Ce litige illustre les enjeux importants et la nature sensible des négociations énergétiques entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, des discussions qui restent en suspens.
Marie-Claude Prémont, professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique de Québec, a déclenché cette bataille en 2022, alors qu’elle effectuait des recherches sur l’histoire du Québec avec une entreprise française d’aluminium et un projet qui ne s’est jamais concrétisé.
Elle a déposé une demande d’accès aux documents en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le service public a caviardé des passages de texte sur plusieurs pages des documents qu’il a remis à Mme Prémont. Elle a fait appel à une avocate et a porté son affaire devant la Commission d’accès à l’information du Québec, qui a entamé des audiences sur le sujet fin 2023, sous la présidence de Normand Boucher.
«J’ai poursuivi la contestation devant la commission contre (Hydro-Québec), car un tel secret nuit gravement à la recherche historique ainsi qu’à la compréhension et à l’analyse des politiques publiques», a déclaré Mme Prémont dans un courriel, mercredi.
Mme Prémont a demandé à Hydro-Québec de rendre publiques ses discussions de 1967 sur l’électricité avec la société d’aluminium alors que celle-ci envisageait de s’implanter à Sept-Îles, sur la Côte-Nord.
«J’espère que vous reconnaîtrez que ces informations qui ont plus d’un demi-siècle n’ont qu’une valeur historique et ne peuvent aujourd’hui être qualifiées d’informations commerciales confidentielles», a écrit Mme Prémont à Hydro-Québec, selon la décision rendue par la commission en juillet 2024 dans cette affaire.
L’entreprise a indiqué mercredi qu’elle ne pensait plus que la divulgation de ces informations compromettrait sa position auprès de Terre-Neuve-et-Labrador.
Elle n’a toutefois pas mis les documents à disposition sur son site web, comme elle le fait habituellement lorsque les demandes d’accès à l’information sont satisfaites.
Dans sa décision, le juge Boucher a indiqué qu’Hydro-Québec tentait de censurer les commentaires concernant une lettre d’intention entre les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a débouché sur un contrat de 1969 que les provinces tentent aujourd’hui de résilier.
Ce contrat permet à Hydro-Québec d’acheter la majeure partie de l’énergie produite par la centrale hydroélectrique de Churchill Falls jusqu’en 2041, à des tarifs bien inférieurs à la valeur du marché.
La centrale fournit environ 15 % de l’énergie du Québec.
Craintes pour les pourparlers
Au moment où les audiences sur la demande d’accès à l’information de Mme Prémont ont commencé, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador étaient en pleines négociations pour abandonner le contrat de 1969 et conclure un nouvel accord.
Une avocate d’Hydro-Québec a fait valoir que le texte caviardé dans les documents de Mme Prémont compromettrait ces pourparlers.
Stéphanie Assouline, alors directrice par intérim des affaires juridiques d’Hydro-Québec, a souligné que la conclusion d’un nouvel accord avec Terre-Neuve-et-Labrador était essentielle pour que le Québec puisse répondre à ses besoins croissants en électricité, selon un résumé de ses arguments figurant dans la décision du juge Boucher.
Mme Assouline a fait valoir que la divulgation de ces informations risquait de révéler des stratégies de négociation et d’exposer le «modus operandi» de l’entreprise pour la fixation des prix, selon la décision.
«(Hydro-Québec) soutient que, même si l’entente de 1969 date de plus de 50 ans, les renseignements caviardés font référence à des informations qui n’ont jamais été communiquées aux représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador», a écrit M. Boucher.
Le juge a donné raison à Mme Prémont et a ordonné à Hydro-Québec de lui remettre les documents non caviardés.
Hydro-Québec a ensuite demandé à la commission de supprimer de la décision du juge les commentaires relatifs à ses négociations avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Si Mme Prémont, son avocate ou toute autre personne disposait d’une copie de la décision, Hydro-Québec souhaitait qu’elle soit détruite, selon une autre décision de la commission datant d’octobre 2024.
Ses représentants ont fait ces commentaires «à huis clos» et ceux-ci n’étaient pas censés être rendus publics, a fait valoir Hydro-Québec.
La commission a rejeté les demandes de l’entreprise.
Aucune des deux décisions ne comprenait le texte qu’Hydro-Québec avait initialement caviardé dans les documents qu’elle avait remis à Mme Prémont en 2022.
La Presse Canadienne a déposé une demande d’accès à l’information pour obtenir les documents non caviardés. Hydro-Québec ne les a pas fournis lorsqu’on le lui a demandé directement, invoquant une disposition de la loi qui lui accorde 20 jours pour répondre aux demandes.
Hydro-Québec a ensuite indiqué jeudi à La Presse Canadienne qu’elle cherchait à comprendre pourquoi elle n’avait pas publié ces documents sur sa page consacrée aux demandes d’accès à l’information traitées. Un porte-parole a mentionné que l’entreprise allait rectifier la situation.
L’entreprise a également défendu ses efforts antérieurs visant à ne pas divulguer les informations datant des années 1960. Le porte-parole Jonathan Côté a avancé que la législation québécoise sur l’accès à l’information «prévoit plusieurs exceptions et permet la protection des informations à caractère commercial».
Une information publique
Brent Jolly, président de l’Association canadienne des journalistes, a qualifié les actions de l’entreprise de «disproportionnées» et d’essai de contrôler le discours.
L’accord de Churchill Falls occupe une place importante dans l’histoire du Canada, a-t-il souligné lors d’une entrevue.
«Cela fait partie des archives historiques, a-t-il expliqué. La manière dont nous racontons finalement cette histoire et comprenons ce qui s’est passé, ce qui s’est produit, je pense que cela relève tout à fait du droit du public à l’information.»
Mme Prémont a communiqué la copie caviardée des documents, mais a refusé de partager la version finale. Elle a proposé de montrer la version non caviardée à La Presse Canadienne en personne à une date ultérieure éventuelle.
Entre-temps, les négociations entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sont au point mort et les provinces n’ont pas signé d’accords définitifs.
Les discussions devraient toutefois reprendre après que le gouvernement progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador aura examiné le rapport d’un groupe d’experts qu’il a chargé d’analyser un accord-cadre non contraignant conclu par les provinces fin 2024.
Le gouvernement prévoit de rendre ce rapport public la semaine prochaine.
