L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les Canadiens contre des «stratagèmes fiscaux agressifs» qui impliquent une assurance pour «maladie graves» conçue pour éviter les impôts, et qui pourraient entraîner de graves conséquences pour les participants.
Dans un communiqué de presse publié jeudi, l’ARC a mentionné que ces stratagèmes ou arrangements impliquent des transactions complexes, notamment l’emprunt d’argent pour payer l’assurance, et peuvent induire les contribuables en erreur.
Ce texte est une traduction d’un texte de CTV News.
«Ces stratagèmes utilisent souvent des prêts à recours limité, dans le cadre desquels le prêteur ne peut récupérer son argent qu’à partir de certains actifs, généralement la police d’assurance elle-même», indique le communiqué de presse.
«Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur ne peut pas saisir d’autres actifs que ceux convenus comme garantie.»
L’agence fiscale avait déjà émis des avertissements concernant des stratagèmes similaires impliquant des régimes d’assurance invalidité et des rentes assurées à effet de levier offshore.
«Ces arrangements sont problématiques car ils semblent être des transactions d’assurance légitimes, mais sont en réalité conçus pour permettre aux actionnaires de retirer de l’argent de leur entreprise sans payer d’impôts», indique-t-on.
En général, ces arrangements sont promus par un groupe d’entreprises ou de particuliers qui peuvent être basés au Canada ou à l’étranger.
Selon l’ARC, la structure de ces arrangements crée un «flux circulaire de fonds», dans lequel un actionnaire emprunte des fonds à un prêteur tiers lié au groupe promoteur et les transfère à sa société.
La société utilise ensuite cet argent pour souscrire une assurance contre les maladies graves, souvent auprès d’un fournisseur étranger, et enregistre le prêt comme une dette. Cela permet à l’actionnaire de retirer et d’utiliser les fonds en franchise d’impôt, explique l’ARC.
«Ceux qui promeuvent ou participent à ces stratagèmes s’exposent à de graves conséquences, notamment des pénalités, des amendes judiciaires et même des peines d’emprisonnement», a averti l’agence fiscale.
L’ARC a ajouté que les participants à ces stratagèmes se verraient refuser les avantages fiscaux obtenus et que les promoteurs de ces stratagèmes pourraient devoir payer des pénalités à des tiers.
«Demandez l’avis indépendant d’un fiscaliste qualifié et réputé avant de conclure tout arrangement financier complexe», conseille l’ARC.
«Méfiez-vous de tout stratagème qui promet de réduire vos impôts grâce à des structures d’assurance ou de prêt complexes.»